[Occupons_rimouski] Point de vue légal

[Myriam Lamoureux]

Allo Boris, 

Je crois que c'est bien toi qui va s'occuper dans imprimer...je m'offre pour aller en afficher....dans la ville de Rimouski :)


______________________
Myriam Lamoureux


From: boris_petit at hotmail.com
To: occupons_rimouski at lists.resist.ca
Date: Wed, 9 Nov 2011 12:18:52 -0500
Subject: [Occupons_rimouski] Point de vue légal








Un petit mot sur le point de vue légal de l'opération, pour ceux qui n'aurait pas facebook
Une
 rencontre avec M. Guy Landry, Sergent enquêteur à la SQ, responsable 
des mouvements sociaux du District Bas-St-Laurent-Gaspésie-Île-de-la-Madeleine,
 a eue lieue aujourd'hui. Ainsi, les services policiers ont été mis au 
courant qu'une action collective se tiendra samedi prochain, au parc de 
la Gare. Ils savent aussi qu'une occupation de nuit pourrait se produire
 suite aux décisions qui seront prises lors de l'AG. 
 Du point de 
vue légal: Pour samedi, le parc de la gare tient toujours. On nous 
informera d'ici ce temps si l'endroit est propriété de la ville de 
Rimouski ou du CN (train). Pour le campement, il pourra 
se faire à cet endroit quand même pour cette fois. Seulement, on devra 
revoir la situation au jour le jour en fonction de la réaction de la 
ville ou du CN. Tant que les mots d'ordre établis par la mobilisation sont
 respectés (propreté des lieux, sobriété et non-violence), nous n'aurons
 pas de problèmes directs avec la police. Pour le moment, Jérôme Roy et 
Véronique Dumouchel ont remis leurs coordonnées à M. Landry afin 
d'établir une relation de non-confrontation avec les services policiers.
 Je tiens à mentionner qu'il ne s'agit pas de développer une relation 
amicale, mais de cohabitation

Si
 nous restons unis, on ne peut nous déplacer par la force si nous 
n'agissons pas de façon violente, dangereuse ou trop bruyante. Seule une
 injonction peut permettre à la ville ou à un propriétaire de demander à
 la police de forcer le départ des 
occupants. Pour obtenir une injonction, cela demande d'entreprendre une 
démarche auprès d'un juge et un temps de réflexion de ce dernier. Le 
délai ainsi engendré peut varier d'une situation à l'autre. Seulement, 
il est évident que si le Parc appartient au CN et que ce dernier refuse 
catégoriquement que nous soyons sur «son» espace (ce qui n'est pas 
assuré), l'injonction risque de venir plus rapidement. Voilà, 
l'information est passée!

 		 	   		  

_______________________________________________
Occupons_rimouski mailing list
Occupons_rimouski at lists.resist.ca
https://lists.resist.ca/cgi-bin/mailman/listinfo/occupons_rimouski 		 	   		  
-------------- next part --------------
An HTML attachment was scrubbed...
URL: <http://lists.resist.ca/pipermail/occupons_rimouski/attachments/20111109/44c5cecb/attachment.html>