[IPSM] Procès des accusés de Kanehsatake : la SQ confirme l'illégalité de l'opération

[pascal bergeron]

Bonjour tout le monde!
Voici deux articles que j'ai écrit durant le procès des accusés du 12 
janvier à Kanehsatake. J'espère que le tout sera d'un certain intérêt. Ils 
peuvent être consultés sur le site du CMAQ :
www.cmaq.net/fr/node.php?id=22474
www.cmaq.net/fr/node.php?id=22497
Le premier est synthétique, le second malheureusement un peu mal écrit...
Pascal


Procès des accusés de Kanehsatake : la SQ confirme l'illégalité de 
l'opération, et la défense sort deux témoins que la couronne avait cachés 
dans son placard  --- 15 octobre 2005

Le 13 octobre fut une journée très révélatrice pour les spectateurs d'un 
procès où la vérité est malmenée depuis le début. La couronne n'a en effet 
jamais amené les preuves du crime organisé à Kanehsatake, pourtant 
essentielle à la légitimité de l'opération. Laissons faire la légalité. Si 
la poursuite était de bonne foi, elle aurait depuis longtemps sorti les 
témoins clefs de l'affaire, ceux qui ont vu les choses de près : les chefs 
alliés à James Gabriel et les "policiers" responsables de l'invasion. On a 
plutôt eu tendance à cacher ces gens et leurs intentions. La défense a enfin 
amené à la barre certains des artisans du raid, deux des chefs majoritaires 
au conseil en 2004, dont un qui a un passé criminel notoire. Un officier de 
la SQ qui a empêché son corps policier de collaborer avec le gâchis que 
promettait d'être l'invasion du 12 janvier, suscitant l'indignation de James 
Gabriel et du public, et menant visiblement au renvoi du ministre Jacques 
Chagnon, a aussi témoigné.

Jacques Beaupré

Jacques Beaupré est commandant de la SQ pour la région de Montréal, 
St-Jérôme, Lavaltrie et Laval. On lui a demandé l'appui de son corps 
policier pour l'invasion du 12 janvier le 21 octobre 2003. Dès le début, la 
SQ a rendu sa participation au raid conditionnelle à une enquête préalable, 
qui aurait identifié des suspects et leurs activités précises, et à un plan 
de gestion de risques, étant donné l'ampleur de l'opération. En bref, la 
situation risquait de se détériorer sans régression des soi-disant éléments 
criminels, ce qui est, selon Mr. Beaupré, contre la philosophie de la SQ.

Le 18 décembre 2003, aucune modification n'avait été apportée au plan 
original. Aucune enquête n'avait été menée quant à la nature du dit crime 
organisé, et aucun suspect n'était désigné. La SQ a alors confirmé qu'elle 
n'allait pas participer. Devant le refus, James Gabriel et ses amis 
(Clarence Simon, et le duo Larry et Terry, les deux flics en charge de 
l'invasion, très connus de la communauté) ont tenté de faire du chantage 
auprès de la SQ : une fois entré sur le territoire, la SQ n'aurait pas le 
choix, selon eux, de les assister.

Beaupré a qualifié l'opération d'illégale, de mal préparée, et de 
dangereuse. Quand il a appris, le 7 janvier, que le raid allait tout de même 
avoir lieu, Beaupré passa le dossier au Directeur des Mesures d'Urgence de 
la SQ. Il savait que ça allait être un gâchis, et que la SQ devrait 
probablement réparer les pots cassés après coup.

Depuis le début, la couronne tente de prouver que l'invasion n'était 
illégale que dans la tête des soi-disant membres du crime organisé qui 
étaient présent au poste de police. La juge Duval-Hesler semblait avoir gobé 
l'argument, à voir sa face de chihuahua grimaçant quand Beaupré est venu 
remettre les pendules à l'heure. Même le procureur avait l'air de ne plus 
croire à ses propres mensonges. Il se fit remettre à sa place lorsqu'il 
tenta de faire passer ses questions tordues pour la vérité. Plusieurs fois, 
il dit qu'il allait être "honnête", comme s'il tentait de conjurer ce que 
tout le monde voyait de toute façon : sa malhonnêteté dans toute cette 
affaire, sa volonté d'incriminer des innocents en connaissance de cause.

Doreen Canatonquin

Première des témoins que Brière avait cachée dans la garde-robe, celle qui 
répond "chief Doreen Canatonquin" quand on lui demande son nom (à cause de 
son allure déglinguée et de sa réputation, certains l'appellent depuis 
"cheap Doreen Canatonquin") est venue à la barre en fin d'avant-midi. Au 
début de l'interrogatoire, Doreen ne se souvenait de rien. Elle n'a jamais 
entendu parler des problèmes avec Tracy Cross, n'a pas eu d'information sur 
le raid que la résolution qu'elle a signée autorisait. Elle a tout de même 
signé! On pouvait lire sa volonté de sauver la peau de James et de son 
équipe derrière chaque réponse. Pour chaque question, même les questions au 
choix (oui ou non), Doreen pensait pendant au moins 30 secondes avant de 
répondre avec la plus grande assurance. Par rapport aux détails 
opérationnels, elle affirma que "si c'est à propos du côté opérationnel, on 
ne m'a rien dit", de la même façon qu'elle répéterait une directive que Me 
Brière ou James Gabriel lui aurait donnée.

Elle ne s'est jamais contredite directement, mais certaines de ses réponses 
ne marchaient tout simplement pas ensemble. Par exemple, elle affirme 
qu'elle savait seulement que Tracy Cross allait être renvoyé, mais qu'elle 
avait peur pour sa sécurité à cause de l'invasion. "I would have to put my 
fear aside to sign the resolution." Pourquoi avoir peur s'il est seulement 
question de renvoyer un chef de police qui ne fait pas sa job?

Parlant de la job du chef de police Tracy Cross, Doreen a mentionné que 
c'est parce que les raids ont cessé en 2001-2002 qu'elle le croyait 
inefficace. Rappelons que Tracy n'est devenu chef de police par intérim 
qu'au printemps 2003, qu'il n'y avait généralement pas de mandats pour les 
raids effectués jusqu'en 2001, et que presque aucun n'a mené à des 
poursuites criminelles. En septembre 2001, par exemple, la KMP a fouillé la 
maison de Robert Gabriel, soi-disant pour trouver de la drogue. Après avoir 
retenu sa voisine enceinte de 8 1/2 mois en otage pendant 20 minutes et fait 
exploser une grenade dans la maison de Robert, les policiers ont ramassé non 
pas de la drogue, mais tous ses dossiers sur la corruption au conseil de 
bande.

Le remplacement de Tracy Cross était donc la seule solution pour ramener ces 
raids terroristes sur la communauté, "mais aucune autre solution n'a été 
discutée". Le conseil n'est d'ailleurs pas supposé interférer dans les 
affaires de la police, et les discussions se sont déroulées en l'absence des 
trois chefs dits dissidents. Doreen a mentionné qu'elle était toute pour la 
démocratie, mais que la discussion avec l'opposition ne fait pas partie de 
processus démocratiques normaux. On comprend ici que de septembre 2003 à 
juin 2005, il n'y avait pas de démocratie mais une dictature des partisans 
de James dans la communauté.

Clarence Simon

Si Doreen prenait beaucoup de temps pour répondre à chaque question, 
Clarence lui avait beaucoup de peine à articuler chaque mot, qui se frayait 
un difficile chemin entre les séquelles laissées par la poudre. Clarence ne 
sait pas pourquoi il n'a jamais mentionné à la commission de police que 
Tracy Cross posait un problème. Clarence n'a pu même expliquer en quoi Tracy 
Cross posait un problème! Clarence ne savait pas non plus comment l'invasion 
allait se dérouler; il savait seulement que des policiers d'autres réserves 
allaient venir. En tant que chef qui détenait le port folio de la police 
depuis l'élection de Doreen en 2002,  il croyait que Tracy Cross était chef 
de police depuis 2000!

Il détenait ses informations sur la présence de crime organisé à Kanehsatake 
de la source la plus fiable que l'on puisse imaginer : les journaux! 
Autrement dit, James se plaignait en conférence de presse du crime organisé 
sur son territoire, et Clarence, son bras droit, lisait les journaux le 
lendemain et croyait habiter au milieu du cartel de Pablo Escobar.

En fait, si Clarence avait vraiment à coeur la lutte au crime dans sa 
communauté, il se rendrait immédiatement à la police. D'abord, pour 
détournement de fonds : tandis que beaucoup de maisons sur le petit 
territoire moisissent littéralement parce que le financement alloué aux 
réparations disparaît sous sa supervision, la maison de Clarence a été 
rénovée à neuf à plusieurs reprises. Ensuite, et c'est beaucoup plus grave, 
il a abusé aux moins deux enfants avec qui il est entré en contact. Il ne 
s'agit pas ici de polémique, ni de rumeur, mais les lois empêchent de 
divulguer suffisamment d'information pour que l'identité des enfants soit 
révélée.

Le premier cas date de 1999, et le deuxième est plus récent. Dans le 
deuxième, l'affaire a été exposée suite à une plainte de la jeune fille de 6 
ans à son professeur. Le tout s'est rendu aux services sociaux et sur le 
bureau du procureur, qui retira les accusations, "faute de preuve", même si 
le témoignage de l'enfant était suffisamment éloquent. Et qui était le 
procureur dans cette affaire? Mr. Brière, le même qui poursuit en ce moment 
les Mohawks qui ont protégé leur territoire les 12 et 13 janvier 2004. Il 
semble si préoccupé par sa vendetta personnelle contre les Warriors, ceux-là 
même qu'il n'a pu faire condamner après la crise de 1990 (sauf sur quelques 
points mineurs), qu'il est prêt à s'allier avec les gens les plus abjects, 
au risque de se rendre complice du viol d'une enfant.

Procès des accusés de Kanehsatake : la défense montre l'illégalité de 
l'opération --- 13 octobre 2005

Le 12 janvier 2004, 67 autochtones dont certains étaient policiers 
envahissaient le poste de police du petit territoire. Des membres de la 
communauté décidèrent de chasser les émeutiers, et 19 d'entre eux se 
retrouvent aujourd'hui avec des accusations de participation à une émeute et 
de séquestration. Le présent rapport fait état de trois jours de témoignage 
à la défense, entendus les 6, 7 et 11 octobres derniers. Les détails 
concernant la poursuite devraient arriver d'ici la semaine prochaine, et le 
reste de la défense d'ici 48 heures. Pour savoir comment appuyer ceux qui 
subissent actuellement la répression à travers l'appareil judiciaire, 
référez-vous au bas de l'article.

6 octobre 2005

Tracy Cross

En 1997, Tracy Cross débuta son service à la KMP. Auparavant soldat dans les 
Air Borne, il donnait l'entraînement "aide aux pouvoirs civils – contrôle de 
foule". En mai 2003, Mavis Etienne, alors présidente de la commission de 
police, lui offrit le poste de chef de police par interim. Tracy appliqua 
pour le poste à temps plein en décembre 2001, ce que la commission lui 
accorda le 1er mars 2004.

Le 12 janvier 2004, il reçut un appel de Hinda Nicholas, de la commission de 
police, qui l'avertit de ce qui se passait. La résolution du conseil de 
bande ayant conduit à l'opération était destinée à le renvoyer. Voyant la 
résolution, Cross dit à Terry Isaac : "à partir de maintenant, prend soin de 
ma communauté." Pas exactement ce à quoi on s'attend d'un homme qui a au 
moins un once de jugement, et qui savait le danger que représentent Terry 
Isaac et Larry Ross. Il faut cependant noter que, durant tout son mandat 
comme chef par intérim, il n'y a jamais eu une seule plainte contre Tracy. 
Depuis, Tracy a exercé les mêmes fonctions de chef de police dans une 
communauté Cris du nord du Québec, et les membres de cette communauté ont 
même fait circuler une pétition pour que celui-ci demeure lorsqu'il a décidé 
de partir.

Après s'être introduit dans la station de police, les goons ont troué les 
murs et enfoncé des portes. Ils ont défoncé la salle des armes, dans 
laquelle ils ont volé 7 carabines et 2 teaser (l'arme qui envoi une décharge 
de 15 000 volts pendant moins de 5 secondes, paralysant ou tuant le 
suspect).

Nous avons aussi appris, durant ce témoignage, que les goons ont utilisé des 
viseurs laser sur des journalistes et sur certains des manifestants. Jusqu'à 
ce point, apparemment, la situation était calme, mais la foule se mit à 
gronder quand certains sont devenus des cibles évidentes. Le procureur a 
senti le besoin de faire préciser que l'on retrouve ce type de viseur sur 
des teasers, comme si aucune réaction ne devait être attendue quand on a une 
arme pointée dans sa direction.

Le 13 janvier, un conseil de bande Cris, ayant appris la nature de 
l'opération à laquelle participait 3 de ses officiers, envoya une lettre 
leur demandant de revenir immédiatement à la maison. Les 3 officiers 
refusèrent d'obtempérer.

À l'arrivée des PeaceKeepers de Kahnawake, la foule était plutôt heureuse. 
Juste avant, on s'affairait à nettoyer le feu et à se déplacer de l'autre 
côté.

Durant le contre-interrogatoire, Me Lighter s'objecta à une question en lien 
avec l'affaire Joe David, ce que la juge accepta, parce que cette affaire 
n'est pas en relation avec le procès en cours. Il y eut une autre objection 
assez mémorable à la fin de cette journée. Me Brière sortit le dossier 
militaire de Tracy Cross, sur quoi la défense s'objecta. La juge dit qu'elle 
accepterait l'objection, mais qu'elle la refuse parce qu'elle ne se souvient 
pas exactement en vertu de quoi l'objection est recevable! Encore 
aujourd'hui, l'impartialité semblait avoir manqué le rendez-vous…

Finalement, Me Lighter demanda (encore!) les notes du meeting ayant mené à 
la résolution de conduire l'opération du 12 janvier et les dossiers 
criminels des 67 goons ayant pris part à l'opération. Le tout avait été 
demandé en conférence préparatoire, il y a de cela des mois, et la couronne 
n'a toujours pas fourni les documents en question.

7 octobre 2005

Le procès a démarré ce matin par quelques remarques devant la juge Nicole 
Duval Esler. La couronne a fait savoir qu'elle n'était pas en mesure de 
divulguer les notes relatives au meeting du 6 janvier 2004, lors duquel a 
été signée la résolution ordonnant le raid du 12 janvier sur le poste de 
police. Apparemment, les notes se sont envolées en fumée, avec la voiture et 
la maison de James Gabriel. Ces notes sont cependant publiques et devraient 
être gardées au conseil de bande. De plus, on sait que James Gabriel avait 
fui la réserve avant le raid, et certains ont aperçu un camion de 
déménagement U-Haul à sa porte et des gens transportant des boîtes 
(probablement de documents) à l'aurore du 12 janvier, ce qui permet de 
douter de la bonne foi du procureur quant à ce point particulier.

La défense a tenté de faire admettre en preuve la photo d'un punching bag, 
sur lequel est inscrit, en trois lignes successives, "Jason – Robert – 
Warrios". Ce punching bag se trouvait à l'extérieur de la station de police, 
et Larry Ross s'entraînait régulièrement dessus à coup de bâtons. Les deux 
premiers noms réfèrent à Jason et Robert Gabriel, deux des accusés au 
présent procès. Apparemment, Larry Ross leur vouent une haine sans borne, 
tout comme aux "Warriors" en général, dont il ne sait malgré son courroux 
épeler le nom. La couronne refuse toujours que la photo ne soit admise en 
preuve.

Le témoignage de Susan Oak

Susan Oak fut la première à prendre place à la barre des témoins ce matin. 
Elle a siégé sur la commission de police de novembre 2002 à mars 2004. 
Durant cette période, jamais elle n'a reçu de plainte contre Tracy Cross et 
Marc Delisle, le chef et l'assistant chef de la Kanehsatake Mohawk Police 
respectivement, que ce soit de la part du conseil de bande, du service de 
police, ou de la population elle-même. Par ailleurs, Clarence Simon, qui 
était responsable du port folio de la police à l'époque, n'a jamais daigné 
rencontré la commission durant tout le temps de son mandat, et n'a jamais 
même répondu aux lettres que ses membres lui ont envoyé.

Début janvier 2004, des rumeurs sont parvenues aux oreilles de la commission 
à l'effet que Terry Isaac, en charge de l'opération du 12 janvier, recrutait 
des "policiers". On prétendait qu'un accord avait été signé avec le 
gouvernement du Canada pour du financement spécial afin de mener 
l'opération. La rumeur fut confirmée par Peter Fisher, responsable de ce 
dossier pour le gouvernement fédéral, qui promit de faxer l'entente de 900 
000$ mais n'en fit rien. La commission a alors tenté d'arrêter le processus, 
le tout étant illégitime. La commission de police était en effet 
responsable, à cette date, d'engager et de renvoyer les officiers de police, 
ce que l'accord court-circuitait. Ses membres ont rédigé un communiqué pour 
confirmer les rumeurs, écrit des lettres à tous ceux qui étaient impliqués 
(James Gabriel, Jacques Chagnon, la GRC…) et tenté de lever une injonction 
contre l'opération. En vain, n'ayant pas l'accord entre ses mains, aucun 
juge n'aurait accepté d'entendre une requête en injonction fondée sur des 
rumeurs.

Le 12 janvier, vers l'heure du dîner, l'électricité a été coupée pendant 
plus d'une heure. Le fait peut sembler anodin, mais il était aussi 
impossible de téléphoner en raison de la panne. Il semble donc qu'elle était 
coordonnée avec l'invasion afin que les gens ne puissent se contacter.

La commission s'est vite réunie au poste de police, après que les goons 
l'eurent envahie.
Susan prit des photos parce qu'il était important pour elle de prouver que 
les goons n'avaient pas d'affaire là, qu'ils étaient des envahisseurs. Larry 
Ross lui a alors dit : "Arrête de prendre des photos ou bien je t'arrête." 
(Stop taking pictures or I'll arrest you.) Susan a donné ces photos à Warren 
White, enquêteur des Peacekeepers de Kanahwake désigné par le "de-escalation 
agreement" pour enquêter sur les circonstances et les faits du 12 janvier, 
le vendredi suivant. Warren White a témoigné pour la couronne au début du 
procès.

Suzan a signifié que les civils pouvaient aller et venir dans la station de 
police comme ils voulaient, que personne n'était fouillé, et que la plupart 
allaient demander à Terry Isaac et à ses goons de retourner d'où ils 
venaient. Elle a affirmé que la résolution du conseil de bande signée par 
les 4 chefs majoritaires est illégale parce qu'elle court-circuite les 
procédures et le mandat de la commission de police. La couronne ne l'a pas 
contre-interrogé.

Points de procédure et de droit

Sur la question des photos, Me Lighter (avocat de la défense) a signifié une 
fois de plus son mécontentement quant à la mauvaise divulgation de la 
preuve. En vertu des règles de preuve, le procureur est dans l'obligation 
d'aller chercher toute preuve qu'un officier de police a en sa possession et 
de les donner à la défense. Brière aurait fait tout ce qu'il put, mais les 
photos que Suzan a données à Warren ne se sont jamais rendue à la défense.

Me Borrow (2e avocat de la défense) a aussi demandé pour une copie des 
documents que James Gabriel a envoyés à Peter Fisher pour obtenir du 
financement supplémentaire. La juge allait refuser, ne voyant pas la 
pertinence dans le cas qui nous occupe, mais Me Borrow lui a expliqué que 
d'autre défense que la défense de sa propriété privée (Art. 63(3) C. cr.) 
étaient possible pour justifier et acquitter une émeute. La juge a noté une 
fois de plus sa partialité en doutant de la possibilité d'une telle défense, 
malgré qu'elle soit fondée en droit, et en disant qu'elle allait lire sur le 
sujet, retardant la divulgation de tels documents. Elle aurait pu, par 
exemple, ordonner la divulgation des documents et garder ses commentaires 
sur ce type de défense pour les instructions au jury.

Me Lighter a aussi mentionné qu'il voulait éventuellement renverser les 
charges : les goons étaient les émeutiers et la foule leur a simplement 
demandé de se disperser, comme un policier est tenu de le faire dans un cas 
d'émeute. (Art. 69. C. cr.) On pourrait s'attendre à ce qu'un autre procès 
suive un acquittement dans celui-ci, qui inculperait cette fois James 
Gabriel et tous ceux qui ont participé de près à l'opération, tant 
bureaucrates que policiers. Plus généralement, Me Lighter semble s'acheminer 
vers une requête en arrêt des procédures pour faute de divulgation d'ici la 
fin du procès.

La juge a finalement noté qu'elle avait changé d'avis quant à la légalité de 
la résolution du conseil de bande qui a mené à l'opération du 12 janvier. 
Tandis qu'elle affirmait, plus tôt cette semaine, qu'elle allait instruire 
le jury à l'effet que la résolution était légale et qu'il n'a pas à décider 
sur ce point, elle affirme maintenant qu'elle laissera le jury décider si la 
résolution était légale ou non. Le tout fait une grande différence, dans la 
mesure où, dans le premier cas, seules les questions de fait seraient à 
débat lors des délibérations, alors que dans le second, le jury peut aller 
jusqu'à décider que les goons étaient les émeutiers.

Le témoignage de John Harding

John Harding travaillait pour la KMP de 1997 à 1999. Tracy Cross, son 
superviseur à l'époque, lui avait commandé d'investiguer Richard Walsh. 
Walsh a été engagé par James pour enquêter sur le crime organisé dans sa 
communauté. Robert Gabriel et Tracy Cross était ses deux cibles, en plus de 
six autres individus non-identifiés. (J'ai appris que le rapport de Richard 
Walsh allait jusqu'à affirmer que Tracy Cross avait fourni des explosifs à 
Robert Gabriel, lequel les aurait vendus aux responsables des attentats 
contre Air India dans les années '80. Assez épatant, n'est-ce pas? Surtout 
quand l'on sait que Walsh a eu accès à des informations secrètes à travers 
le SCRS, comme le dossier militaire de Tracy Cross.) L'enquête n'a duré que 
trois jours, après quoi Terry Isaac, alors chef de la KMP, a ordonné à John 
de lui rendre le dossier. John a refusé parce que Terry Isaac et son 
assistant, Larry Ross, étaient impliqués dans l'affaire, et a préféré donner 
le dossier à la SQ. John perdit son emploi à la KMP pour insubordination, et 
Walsh fit 90 jours de prison pour fraude, possession d'arme à autorisation 
restreinte et d'avoir prétendu faussement être un agent de la paix.

John était aussi l'un des trois chefs dits dissidents au moment de 
l'invasion du 12 janvier. Il a confirmé sur plusieurs points le témoignage 
de Steven Bonspille. Les procès verbaux des rencontres du conseil de bande 
sont archivés dans les bureaux. Or, et c'est là un événement nouveau, ce 
sont tenus des meetings, en dehors du territoire, en l'absence des trois 
chefs dissidents : les résolutions sont numérotées; quand John est venu 
réserver un numéro, il a apprit que cinq avaient été pris sans que se tienne 
un meeting officiel.

John a aussi donné sa version du meeting du 6 janvier, tenu alors que les 
rumeurs d'un raid imminent se confirmaient. Les 7 chefs y étaient présents. 
James y a dit que les budgets supplémentaires pour la police avaient été 
dégagés à la demande de Tracy Cross, alors chef de police. Sur cette 
affirmation, on appela Tracy pour confirmer ; il arriva dans les 10 minutes 
et fit savoir qu'il n'en était rien. Après maintes questions que James 
laissa sans réponse, comme à son habitude, il quitta la salle en disant 
"I'll never work with you bunch of fucks!" Sur ce tout le monde se dispersa 
et Tracy empêcha le linchage de James Gabriel.

John a ensuite relaté les événements du 12 janvier. Il a lui aussi signalé 
la panne d'électricité sur l'heure du dîner, en mentionnant qu'elle avait 
soulevé les appréhensions. En revenant au conseil de bande, après son repas, 
il y avait 2 véhicules de police et 4 goons avec des armes d'assaut au local 
du conseil. Les goons ont signalé qu'ils avaient une résolution du conseil 
en leur possession.

John était contrarié, car "ce genre d'assaut n'est pas acceptable." Il dit 
aux goons : "Vous troublez la paix de ma communauté." Après une "discussion" 
avec Terry Isaac sur la résolution permettant l'invasion, il retourna au 
conseil de bande où il a écrit une lettre à Terry lui mentionnant que 
l'opération était illégale, lettre pour laquelle il n'eut aucune réponse.

John a aussi fait quelques remarques sur le passé du "duo dynamique", Terry 
et Larry. Il a qualifié ce dernier Rambo, en décrivant comment il se 
déguisait en camouflage pour des opérations de police, et comment il était 
dangereux et incontrolable. Quand John a perdu son emploi, à la suite de 
l'affaire Walsh, Larry est venu le voir chez lui en lui disant : "I'll kick 
your ass all over your yard!" Le 12 janvier, Rambo avait entre ses mains une 
arme automatique chargée, et dit, à propos de la balle dans son canon : 
"This one is for Robert."

Quand Me Lighter lui a demandé pourquoi James engagerait ce fou furieux en 
connaissance de cause, la couronne s'est objectée, ce que la juge a accepté, 
malgré le fait qu'elle ait rejeté les objections similaires venant de la 
défense. C'est d'ailleurs sur ces quelques notes disgracieuses pour notre 
système de justice que s'est terminée la journée de vendredi. Me Lighter a 
eu beau argumenter tant qu'il pouvait, la juge hochait sa tête au bout d'un 
cou qui n'avait l'air de soutenir, pour toute forme d'intelligence et 
d'argument en faveur de son propos, qu'un imbécile sourire de barbie… "This 
is my decision and I'll maintain it." Comme si son autorité lui conférait le 
droit de dire n'importe quelle insanité sans donner d'explication.

La juge se sauva, et Lighter, en feu, se tourna vers Brière pour passer son 
message. La partialité de la juge dans ce procès a atteint un sommet en ce 7 
octobre 2005.

12 octobre 2005

John Harding – Suite et fin

L'interrogatoire de John Harding s'est poursuivi autour du controversé Larry 
Ross. Celui-ci a participé à une opération policière en territoire Mic Mac 
afin, selon lui, de botter des culs de Mic Mac. Plusieurs lettres furent 
écrites à cet effet, dont l'une par le conseil d'Akwesasne, qui l'envoya à 
James Gabriel. Une pétition circula aussi à Kanehsatake, demandant son 
renvoi. Le tout fut envoyé à la commission de police de Kanehsatake, qui 
renvoya Larry Ross. Les questions autour de Larry visent à prouver qu'il est 
un fou dangereux, que James Gabriel le savait, et que c'est pour cette 
raison qu'il l'a engagé pour l'opération du 12 janvier.

N'épargnant rien pour défendre l'équipe de James Gabriel, Me Brière a lu le 
rapport du comité de déontologie dans l'affaire Joe David. On peut trouver 
tous les faits relatifs à cette affaire dans la brochure du COBP "Justice 
pour Joe David". Larry Ross était à la tête de cette opération qui dura 13 
heures. Joe David avait tassé deux jeunes qui spinnait en quatre roues dans 
son jardin. Les parents appelèrent la police, qui vinrent arrêter Joe. Joe 
se rendit deux fois à la police, mais Larry refusa de le prendre. 
L'opération prit fin lorsque Joe reçut une balle à la jambe et une à la 
nuque. Un témoin relate qu'elle vit Larry courir dans sa direction, 
s'agenouiller, et dire "je l'ai eu". Joe resta paralysé jusqu'à sa mort 
d'une intoxication au plomb en mai 2004. Le rapport du comité de déontologie 
a conclu que Terry Isaac et Larry Ross avaient mal agit durant cette 
opération en mettant la vie d'un civil en danger. Me Brière cita allègrement 
le rapport, tentant sans succès de minimiser la mauvaise réputation du fou 
dangereux en mettant les mots du rapport dans la bouche de John Harding. 
John répliqua justement que la famille de joe David a tenté de résoudre la 
situation pacifiquement mais que Larry a refusé de suivre ses 
recommandations.

Une partie des questions de Brière visait aussi à miner la crédibilité de 
John quant à ses fonctions de chef de bande, alors qu'il détenait le port 
folio des finances. James Gabriel a signé un accord avec le gouvernement 
canadien, la loi S-24 de 2001, l'accord pour la gouvernance du territoire 
provisoire de Kanehsatake. Après les élections de 2001, James Gabriel perdit 
la majorité au conseil de bande. Le nouveau conseil refusa d'implanter 
l'accord, celui-ci abolissant les droits ancestraux et territoriaux de la 
bande. Le gouvernement canadien coupa donc les vivres au conseil, et 
plusieurs paiement durent cesser. John détenant le port folio des finances, 
Brière tenta de lui faire porter tout le blâme et de le discréditer aux yeux 
du jury. Après les élections partielles, James regagna la majorité, et 
l'argent se remis à couler à flot. On peut donc penser que l'équipe de James 
implante présentement la loi S-24, contre le gré de sa communauté.

Brière a aussi produit une lettre de John Harding à Steve Bonspille, qui lui 
avait demandé son opinion sur le recrutement de force policière 
supplémentaire et sur la construction d'une clôture autour du poste de 
police. John répondit, face au délire sécuritaire, que le fer et le béton 
seraient insuffisants, et qu'il faudrait plutôt creuser des tranchées autour 
du poste de police et les remplir d'alligators!

Plus généralement, la couronne ne respecte pas, depuis le début, ses 
obligations en matière de divulgation de la preuve, et nous en avons eu deux 
exemples aujourd'hui. Brière a produit un film montrant une situation, en 
mai 2004, où John demande aux KMP de sacrer leur camp. Le film n'avait pas 
été divulgué avant le procès, même s'il était en sa possession. Il en va de 
même pour un communiqué daté du 16 janvier qui annonce des élections qui 
n'eurent jamais lieu. Lighter a présenté une requête en divulgation, où il 
demande les procès verbaux des meetings que les 4 chefs majoritaires ont 
tenus en secret, et les documents que le gouvernement fédéral a reçu qui ont 
mené au financement de l'opération policière.