[Bloquez l'empire!] Urgent : demandes d'intervention sur la nouvelle loi des certificats de securite

[People's Commission]

URGENT -- AUJOURD'HUI: Inondez le Sénat de demandes d'intervention sur les
procès secrets

Nous venons d'apprendre que le Sénat tente de faire adopter la nouvelle loi
des certificats de sécurité, le projet de loi C-3, en toute vitesse,
bafouant les normes minimales d'un débat démocratique.

** Prenez le temps d'écrire une demande (ne serait-ce que deux courts
paragraphes) pour faire une présentation devant le Comité sénatorial
spécial, qui apparemment tiendra ses audiences publiques lundi prochain
(détails plus). Il faut que votre demande parvienne jeudi ou vendredi au
Comité.

LES CINQ DÉTENUS ONT PLUS QUE JAMAIS BESOIN DE VOUS !

Soyez l'une des organisations, individus, syndicats et groupes religieux au
Canada à déposer une demande pour faire une présentation devant le comité du
Sénat qui doit débattre de la nouvelle loi des procès secrets.

QUI : Vous, organisation ou individu, préoccupé par le fait que la nouvelle
loi des " certificats de sécurité " va maintenir le système scandaleux des
audiences secrètes, d'une justice à deux vitesses, de la détention indéfinie
sans accusations, de la détention à résidence draconienne et de la
déportation vers la torture.

QUOI : Rédigez une lettre et envoyez-la par courriel ou par fax le plus vite
possible au greffier du Comité, demandant d'intervenir devant le Sénat à
propos du processus des certificats de sécurité et en précisant la raison
(voir les détails plus bas).

QUAND : Dès maintenant ! Le temps est compté !

OÙ : Les audiences ont lieu à Ottawa, mais si votre demande est acceptée, le
gouvernement couvrira vos frais de déplacement et d'hébergement. (Les
audiences sont publiques. Si vous êtes dans la région d'Ottawa, vous pouvez
y assister afin de démontrer l'intérêt de la population sur cette question,
même si votre demande a été refusée.)

POURQUOI : Le principal rôle du Sénat (du moins sur papier) est de "
réfléchir avec soin " au travail effectuer par la Chambre des communes. Huit
mois après que la Cour suprême a déclaré les certificats de sécurité
inconstitutionnels, le gouvernement minoritaire Harper a déposé un nouveau
projet de loi qui, à part quelques changements mineurs de façade, est
identique à l'ancienne loi. Le comité parlementaire chargé d'" examiner " la
nouvelle loi, nommée C-3, l'a renvoyée à la Chambre des communes après moins
de trois semaines et sans une véritable compréhension des terribles
conséquences pour les droits humains qu'aurait l'adoption de cette loi. La
Chambre des communes a adopté la loi pratiquement sans débat le 6 février.

Le Sénat subit maintenant de la pression pour faire adopter la loi avant le
23 février, date à laquelle l'ancienne loi deviendra caduque : une semaine
de sessions non seulement pour les première, deuxième et troisième lectures,
mais également pour tenir des audiences publiques. Loin d'être suffisant
pour " réfléchir avec soin " ! En réalité, il n'y a aucune obligation
juridique d'avoir une loi en vigueur au 23 février, et si la loi devenait
caduque, ce serait une bonne chose. Ce pourrait être l'occasion de mettre le
gouvernement au défi : s'il a vraiment des preuves contre eux, pourquoi ne
fait-il pas ce que les détenus demandent depuis des années, soit de les
accuser et de leur donner le droit à un procès juste, ouvert et public ? Si
le gouvernement, avec toutes les ressources et le " renseignement " dont il
dispose, n'arrive même pas à constituer un dossier en vertu du droit
criminel, comme cela se fait pour tout autre personne au pays, il est
évident que ces hommes et leurs familles devraient retrouver la liberté qui
leur a été volée il y a de nombreuses années.

Même s'il est peu probable que toutes les demandes soient acceptées, toutes
les lettres que reçoit le greffier sont traduites et remises aux membres du
Comité, ce qui constitue une excellente opportunité de leur démontrer l'
ampleur de l'intérêt populaire pour cet enjeu. De plus, ce dernier effort
pourrait retarder le processus et faire que l'ancienne loi tombe, ce qui
pourrait enfin forcer le gouvernement à porter des accusations contre les
détenus ou à les libérer. Si les demandes sont refusées, cela ne fera que
dévoiler publiquement la façon dont le débat démocratique sur des questions
d'une grande importance est miné par la paranoïa sécuritaire, la propagande
alarmiste et les attitudes racistes.

Ce communiqué d'intérêt public est une gracieuseté de la Campagne pour la
fin des procès au Canada, la Coalition Justice pour Adil Charkaoui et le
Comité Justice pour Mohamed Harkat.

DÉTAILS POUR FAIRE UNE DEMANDE

--> Votre lettre devrait noter que vous voulez parler devant le Comité
spécial sur l'antiterrorisme sur le projet de Loi modifiant la Loi sur
l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial)
et une autre loi en conséquence

--> Votre lettre ou demande peut inclure :

* les raisons pour lesquelles le Comité devrait vous entendre (quel est
votre " intérêt " sur cette question en tant que membre de la société
canadienne, d'une communauté racialisée et ciblée, etc.) ;

* pourquoi vous croyez que ce processus va à l'encontre des principes de
justice, qu'il représente un danger, qu'il constitue une violation de la
Charte des droits et libertés, etc. ;

* votre expérience avec les détenus et leurs familles ;

* vos inquiétudes quant à certaines déclarations xénophobes et racistes
faites par des députés lors des débats à la Chambre des communes et au
Comité ;

* le fait que vous aviez compris que la Cour suprême avait confirmé le droit
de toute personne au Canada à un procès juste ; pourquoi vous croyez que les
processus des certificats de sécurité n'est pas nécessaire ; des questions
telles que : pourquoi maintenir un système de justice à deux vitesses ?
Pourquoi le gouvernement adopte-t-il une loi que tous les experts juridiques
jugent inconstitutionnelle.

Le ton de votre lettre devrait être poli (des lettres comparant Harper à
Hitler, par exemple, n'aident en rien) et assurez-vous que l'information que
vous utilisez est exacte (si vous le désirez, vous pouvez nous en faire
parvenir une copie avant d'envoyer votre lettre). Divers documents d'
information sur la loi C-3, dont des documents de base, des témoignages d'
associations d'avocats, des dossiers provenant d'ONG, etc., sont disponibles
à www.adilinfo.org.

Si vous avez de la difficulté à commencer votre lettre, pensez à ce que ça
vous fait de savoir que le gouvernement, avec la loi C-3, affirme qu'il est
tout à fait correct de détenir certaines personnes au Canada pour une
période indéterminée, sans accusations et en vertu d'allégations secrètes,
en se basant sur les normes judiciaires les plus faibles et d'ensuite les
déporter vers la torture.

--> Envoyez vos lettres à :

Adam Thompson, greffier du Comité
Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste
Sénat du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0A4

Fax : 613-990-1101
Courriel : thompa at sen.parl.gc.ca

Veuillez nous envoyer une copie de vos lettres à tasc at web.ca et
justiceforadil at riseup.net.

Plus d'info : WWW.ADILINFO.ORG.