[Bloquez l'empire!] Une semaine de Kafka : Mise a jour et appel a l'action sur les certificats de securite

[People's Commission]

Une semaine dans le monde de Kafka
MISE À JOUR et APPEL À L'ACTION sur les certificats de sécurité
3 février 2008

La semaine dernière a été particulièrement occupée dans le monde kafkaïen de
la campagne contre les certificats de sécurité, faite de maisons-prisons, de
disparition de preuves secrètes et de lois que l'on pourrait qualifier de
déjà vue. Voici donc un survol des événements de la semaine passée ainsi qu'
un rappel de l'importance de votre solidarité, grandement appréciée.

::::Libération de Mohamed Harkat !::::

La Cour fédérale a exigé la libération de Mohamed Harkat vendredi (décision
disponible au http://cas-ncr-nter03.cas-satj.gc.ca/rss/DES402Order.pdf). Il
retourne chez lui, toujours en détention à résidence, avec son épouse Sophie
Harkat. Même s'il n'a jamais été accusé d'aucun crime, ni même reconnu
coupable, M. Harkat doit vivre avec des mesures contrôle extrêmement
répressives depuis sa libération à l'été 2006. Mardi dernier, M. Harkat a
été arrêté dans sa résidence à Ottawa, alors qu'il prenait une douche, en
vertu d'allégations de ne pas avoir respecté certaines de ces conditions de
libération. Ce geste de la part du gouvernement a démontré à quel point les
conditions sont envahissantes, non seulement pour M. Harkat, mais aussi pour
sa famille entière. L'arrestation s'est révélée tourner autour de la vie
amoureuse de la belle-mère de M. Harkat, qui a même dû expliquer à la Cour
où elle passe la nuit.

Même si les inquiétudes (fondées ou non) de l'Agence des services
frontaliers du Canada (ASFC) auraient pu être résolues en discutant avec la
famille, l'ASFC a plutôt opté pour la méthode sensationnaliste d'arrêter M.
Harkat. L'arrestation - et la tempête médiatique qui s'en est suivie - est
survenue deux jours avant les audiences de la Cour suprême concernant la
destruction de preuves dans l'affaire Charkaoui et la veille du vote prévu à
la Chambre des communes sur la " nouvelle " loi des certificats de sécurité.
Le moment de l'arrestation, comme l'ont souligné les avocats de M. Harkat,
est pour le moins. intéressant.

M. Harkat retournera devant les tribunaux lundi, le 4 février, pour une
audience (déjà prévue) de révision des conditions de libération, lors de
laquelle il demandera à la Cour de lui permettre d'être seul dans la maison.
Le Comité Justice pour Mohamed Harkat demande aux gens d'assister aux
audiences en appui à Mohamed et Sophie (édifice de la Cour suprême, 301, rue
Wellington ; les audiences débutent à 9h30, arrivez tôt pour passer la
sécurité). Plus de détails sur le site du Comité :
www.justiceforharkat.com).

::::Rendre les services secrets imputables : manifestation et Cour
suprême::::

Jeudi le 31 janvier, le Montréalais Adil Charkaoui se retrouvait devant la
Cour suprême à Ottawa pour la deuxième fois. Le but de cette audience était
de demander à la Cour d'évaluer si la destruction de preuves dans son
dossier par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) révèle
ou non un biais dans l'enquête qu'a menée l'agence d'espionnage contre lui.
M. Charkaoui, ses avocates et les six organisations qui sont intervenues en
faveur de M. Charkaoui étaient optimistes à leur sortie de la Cour. Si la
décision de la Cour est positive, le certificat émis contre M. Charkaoui
pourrait tomber. Comme le SCRS détruit systématiquement les enregistrements
d'entrevue, la décision pourrait toucher directement les autres cas de
certificat de sécurité et pourrait même avoir un impact beaucoup plus large.
La décision devrait être rendue d'ici trois mois. (Information sur les
audiences et couverture médiatique : www.adilinfo.org/.)

À l'extérieur de la Cour, une cinquantaine de personnes de Montréal et d'
Ottawa se sont rassemblées en solidarité avec les individus et les
communautés ciblés par le profilage et le harcèlement du SCRS. Des membres
de Solidarité sans frontières et de CAIR-CAN ont expliqué comment des
immigrants se voient refusés l'entrée au Canada, sont maintenus dans un flou
juridique pendant des décennies (" retardés pour des raisons de sécurité "),
sont mis sous surveillance, en détention à résidence, en prison, sont
déportés et même renvoyés vers la torture sur la base du profilage et d'
informations secrètes que l'agence d'espionnage a rassemblées. Le but de la
manifestation était également de demander aux députés de voter contre la
nouvelle loi des certificats de sécurité, qui donnera au SCRS l'impunité
juridique de continuer ses pratiques répressives dans le cadre du système d'
immigration. (Reportage photo de la manifestation :
http://photos.cmaq.net/v/SupremeCourtCSIS ; information sur le SRC :
www.adilinfo.org/en/node/170.)

::::C-3, la " nouvelle " loi des certificats de sécurité::::

Mercredi dernier (30 janvier), des proches des détenus des certificats de
sécurité ont tenu une conférence de presse à Ottawa pour demander aux
députés de voter contre la nouvelle loi des certificats de sécurité, le
projet de loi C-3, qui les condamnera à d'autres années de détention à
domicile, à la peur et l'incertitude la plus totale et au déni de justice
(contexte sur C-3 : www.adilinfo.org/fr/node/243).

Latifa Radwan, la mère d'Adil Charkaoui, a encore une fois expliqué que tout
ce qu'elle demande, c'est l'égalité de traitement pour les cinq détenus des
certificats de sécurité, et la fin du racisme envers les Musulmans et les
Arabes qui a fait qu'elle, une citoyenne canadienne, sente qu'elle n'est pas
vraiment citoyenne. Ahmad Jaballah, l'aîné des fils de Mahmoud Jaballah, a
demandé aux députés du Parti libéral, " le Parti de la Charte ", comment ils
peuvent aller contre leur conscience et voter pour une loi qui viole les
droits fondamentaux inscrits dans cette Charte. Ahmad a demandé à tous les
députés comment ils pouvaient vivre avec le fait de participer à la
destruction des vies et à l'emprisonnement de familles entières comme la
sienne. Mona El Fouli, épouse de Mohammad Mahjoub, a tenu à préciser que les
certificats de sécurité n'oppressent pas seulement les non-citoyens, mais
aussi les citoyens comme elles et ses enfants, demandant aux députés et à
toute la population canadienne de dénoncer le projet de loi C-3 et de s'y
opposer.

Hassan Almrei, détenu depuis octobre 2001, n'a pas de famille au Canada pour
parler en son nom. Bill Siksay, un député qui a souvent visité M. Almrei en
prison, s'est exprimé de manière percutante en appui à M. Almrei, demandant
qu'il soit libéré ou accusé, ajoutant que l'isolement cellulaire et la
détention pour une durée indéterminée ne sont jamais acceptables. Parce qu'
il n'a pas de famille pour jouer le rôle de gardien de prison dans une
situation de détention à résidence, Almrei demeure toujours à Guantanamo
Nord à Kingston, où il est le seul détenu. Si le projet de loi C-3 passe, il
pourrait y rester, sans accusation ni procès ou sentence, pour un nombre
indéterminé d'années.

Pendant ce temps à la Chambre des communes, des gens qui ne comprennent rien
de la réalité de Hassan, Latifa, Mona, Ahmad, Sophie et leurs familles, se
préparaient à prendre une décision qui déterminera leur avenir. Le NPD a
déposé une motion pour éliminer chacun des articles de la loi proposée, qui
a été rapidement écartée. Après quelques heures de discussion, il a été
convenu de voter sur le rapport du comité lundi après-midi. Si la loi passe
l'étape de ce vote, elle se rendra en troisième lecture, où il y aura à
nouveau débat et vote. Cela pourrait survenir dès mardi, 5 février. Si elle
passe l'étape du vote en troisième lecture, ce sera ensuite le tour du
Sénat. Normalement, avant que la loi n'entre en vigueur, elle doit suivre le
même processus au Sénat : première et deuxième lectures, audiences en
comité, rapport du comité et troisième lecture. Toutefois, le gouvernement a
apparemment déposé une motion pour accélérer le processus d'adoption de la
loi dans l'espoir qu'elle entre en vigueur avant l'échéance accordée par la
Cour suprême, le 23 février, date à laquelle l'ancienne loi deviendra
invalide. Avec l'appui des libéraux, cette motion pourrait être acceptée.

Si la motion est refusée, il se pourrait bien que la loi ne puisse pas se
rendre au bout du processus au Sénat avant le 23 février, ce qui voudrait
dire que les détenus pourraient enfin avoir la chance d'être libres et d'
obtenir justice.

::::APPEL À POURSUIVRE L'ACTION::::

Lors de notre voyage à Ottawa, il est paru évident que vos appels,
courriels, fax et visites ont entraîner beaucoup de discussions. Plusieurs
" Avis aux députés " ont été mis le long de la rue principale en face du
Parlement, demandant à ceux-ci de voter contre le projet de loi C-3 et leur
rappelant qu'ils seront tenus pour responsables
(www.adilinfo.org/sites/www.justicepouradil.org/files/file/poster-25jan-en.p
df).

==> DANS LES PROCHAINS JOURS, il est extrêmement important de continuer à
contacter les députés.

* Continuez de demander aux conservateurs et aux libéraux s'ils sont en
faveur d'une justice à deux vitesses, de procès secrets, de la détention
indéfinie et de la déportation vers la torture. Si ce n'est pas le cas,
demandez leur de prendre publiquement position contre cette loi.
* Demandez aux députés du Bloc et du NPD, s'ils sont réellement contre cette
loi injuste, d'utiliser toutes les tactiques à leur disposition pour
retarder le vote.

Contactez un, deux, trois, dix députés - bref, le plus que vous pouvez en
prendre ! Toutes les ressources dont vous pourriez avoir besoin, dont une
liste des députés prioritaires, sont disponibles en ligne à
www.adilinfo.ord/en/node/271. Nous vous invitons aussi à nous faire parvenir
leurs réponses à justiceforadil at riseup.net ou à tasc at web.ca.

==> SI LA LOI EST ADOPTÉE MARDI, surveillez les appels l'action qui
viendront pour cibler les sénateurs. Les prochains deux semaines seront
cruciales alors surveillez les mises à jour à venir et visitez régulièrement
nos sites Internet (www.adilinfo.org ou www.justiceforharkat.com).

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Plus d'information :
Toronto : tasc at web.ca, tél. : 416-651-5800.
Ottawa : www.justiceforharkat.com, sophielamarche at hotmail.com.
Montréal : www.adilinfo.org, justiceforadil at riseup.net, tél. : 514-848-7583;

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