[Bloquez l'empire!] 17 novembre : Marche contre la nouvelle loi des certificats de sécurité

[People's Commission]

Non à une justice à deux vitesses ; non aux procès secrets
Libérez les cinq victimes des procès secrets

Justice pour TOUS et TOUTES

Marche contre la nouvelle loi des certificats de sécurité

Samedi, 17 novembre 2007 à 13h
Rassemblement au métro Côte Vertu (coin Côte Vertu et Décarie)

Joignez-vous à une marche dans les rues de Ville Saint-Laurent, un quartier
où vivent de nombreux Musulmans, Arabes et nouveaux arrivants, pour montrer
notre solidarité avec les communautés ciblées par l'ordre du jour
sécuritaire, pour signifier notre opposition au profilage racial et à la
discrimination envers les non-citoyens, et pour faire pression sur Stéphane
Dion - député de Ville Saint-Laurent et chef du Parti libéral du Canada -
afin qu'il prenne une position contre le projet de loi C-3.

Le 22 octobre 2007, les conservateurs ont déposé le projet de loi C-3 -
nouvelle loi des certificats de sécurité -, qu'ils espèrent faire adopter
dans les prochains mois. Les libéraux ont immédiatement fait connaître leur
intention d'appuyer le projet de loi.

Tout comme l'ancien certificat de sécurité, le projet de loi proposé
(www.parl.gc.ca) ne donne pas droit à un procès juste, maintient le cadre
secret du
processus, utilise des allégations vagues et non définies plutôt que des
accusations précises, et se base sur une faible norme de preuve. Il permet
au juge de prendre une décision basée sur de l'information secrète et
douteuse. Il n'interdit pas l'utilisation d'information obtenue sous la
torture. Il garde en place un système à deux vitesses qui ne donne pas aux
non-citoyens les mêmes protections procédurales qu'aux citoyens, alors même
que leur liberté et leur vie sont en jeu. Il maintient la pratique de la
détention indéfinie sous la menace d'une déportation vers la torture. Les
experts légaux qui ont analysé le projet de loi ont déjà déclaré que ce
dernier ne passera même pas le test de la constitutionnalité, ce qui
pourrait se traduire par de nouvelles contestations judiciaires et
constitutionnelles.

Si le gouvernement réussit à faire adopter le projet de loi, l'utilisation
du secret et du profilage racial se trouvera renforcée au sein du système
judiciaire canadien. Cela contribuera à normaliser la détention indéfinie et
l'assignation à résidence pour les personnes considérées comme " suspectes "
pas l'agence d'espionnage, le SCRS. Cela contribuera également à normaliser
un contrôle et une surveillance étatiques plus forts. Tout cela en laissant
la porte ouverte à la déportation vers la torture.

La réforme proposée survient en réponse à une forte campagne populaire
contre le certificat de sécurité, symbole de l'injustice contre les
immigrants au Canada, et en réponse à la décision de la Cour suprême, en
février 2007, déclarant inconstitutionnel le processus du " certificat de
sécurité ".

Le 20 octobre, des actions ont eu lieu dans plus d'une dizaine de villes à
travers le Canada, afin d'envoyer un message clair au gouvernement : non au
nouveau processus du certificat de sécurité ; libérez immédiatement les
personnes détenues en vertu de cette loi illégale, ou accusez-les et
donnez-leur le droit à un procès juste et ouvert. La journée d'action était
appuyée par plus de 60 organisations, tant des syndicats nationaux et des
réseaux d'ONG que des organisations communautaires et des réseaux militants
(voir les revendications et la liste d'appui à
www.jerome.koumbit.org/adil/fr/node/155).
À Montréal, plus d'une centaine de personnes ont participé à une assemblée
publique afin de développer une analyse et de discuter de stratégie (voir le
reportage photo à http://photos-cmaq.net/v/certificats_de_securite/).

Le mouvement contre la nouvelle loi prend de l'amleur.

Joignez-vous à nous samedi, le 17 novembre à Montréal, pour dire haut et
fort :
1. Non à la nouvelle loi des certificats de sécurité ;
2. Libérez immédiatement les personnes détenues en vertu de cette loi
illégale, ou accusez-les et donnez-leur le droit à un procès juste et
ouvert;
3. Arrêtez les déportations vers la torture.

QUE POUVEZ-VOUS FAIRE D'AUTRE :
· Diffusez cette annonce dans vos réseaux et encouragez les gens que vous
connaissez à participer à la marche du 17 novembre.
· Distribuez des cartes postales incitant les députés à voter contre la
nouvelle loi (commandez-en à la Coalition Justice pour Adil Charkaoui,
justiceforadil at riseup.net).
· Faites circuler la pétition à signer (téléchargez la pétition à
www.jerome.koumbit.org/adil/fr/cartes-postales).
· Invitez un ou une représentante de la Coalition Justice pour Adil
Charkaoui à donner une conférence dans votre école, votre centre
communautaire, votre organisation, etc. : justiceforadil at riseup.net.

----------------------------
Coalition Justice pour Adil Charkaoui
www.adilinfo.org
tél. : 514-859-9023
justiceforadil at riseup.net

Pour souscrire à notre liste de diffusion :
justiceforadil-subscribe at lists.riseup.net

La Coalition Justice pour Adil Charkaoui est un groupe de travail du GRIP
McGill.