[Bloquez l'empire!] Certificats securite : mise a jour et prochaines etapes

[Hungerstrike Support Committee]

Coalition Justice pour Adil Charkaoui
MISE À JOUR ET PROCHAINES ÉTAPES DE LA CAMPAGNE POUR L'ABOLITION DES
CERTIFICATS DE SÉCURITÉ

22 mars 2007

Le 17 février 2007, la Coalition Justice pour Adil Charkaoui a organisé un
rassemblement à Montréal sous le thème de « Fermez Guantanamo Nord ». Des
centaines
de personnes sont sorties dans les rues et 75 organisations - provenant
d'un éventail de réseaux tels qu'Échec à la guerre, Solidarité sans
frontières, International Civil Liberties Monitoring group, la TCRI,
l'AQOCI, la NEFAC et d'importants syndicats, regroupements étudiants,
groupes féministes, collectifs radicaux, organismes paroissiaux, organismes
communautaires, politiciens fédéraux, partis politiques, organismes de
défense des droits humains et plusieurs autres (voir la liste complète
ci-dessous) - ont appuyé le rassemblement et ses cinq revendications : 1. la
fermeture de « Guantanamo Nord » ; 2. l'abolition des certificats de
sécurité ; 3. la libération des détenus en vertu des certificats de
sécurité ou la tenue de procès équitables ; 4. l'arrêt des procédures de
déportation pour les cinq détenus ; et 5. l'arrêt de la
déportation vers la torture.

Le rassemblement a eu lieu le jour du deuxième anniversaire de la
libération de Adil Charkaoui, qui a été détenu arbitrairement pendant
presque 2 ans et dont la liberté est maintenant régie par de strictes
conditions au nom de la « sécurité nationale ».

Des photos de la marche sont disponibles à :
 http://gallery.cmaq.net/close_guitmo_north/close_guitmo_north_024.

* QU'EST-CE QUE GUANTANAMO NORD?

Andrew MacKay, juge de la Cour fédérale, a été la première personne à
demander, au cours d'une des audiences de Mahmoud Jaballah, si nous avions
notre propre version de Guantanamo Bay ici au Canada. En effet, nous
l'avons : un endroit où le droit ne prévaut pas, où les gens sont détenus
dans une incertitude complète et où ils sont menacés de torture sur la
base du profilage racial plutôt qu'en raison d'un acte quelconque qu'ils
auraient commis.

Puis le Guantanamo du Canada s'est matérialisé en forme physique au moment
où une nouvelle prison
a ouvert ses portes à Kingston, en Ontario, en avril 2006. Le Centre de
surveillance de l'immigration de Kingston (CSIK), une unité de six
cellules aménagée dans le terrain de stationnement du prison Millhaven, a
été construit
spécialement pour les détenus en vertu des certificats de sécurité. Quatre
non-citoyens détenus indéfiniment sans accusation ni procès, en vertu de
preuves secrètes, ont été envoyés dans ce Guantanamo Nord en avril 2006 :

- Mohammad Mahjoub, réfugié égyptien et père de deux enfants, est détenu
sans accusations depuis juin 2000.
- Mahmoud Jaballah, réfugié égyptien et père de six enfants, a été détenu 9
mois en 1999, libéré, arrêté de nouveau en août 2001 sur les mêmes bases,
est détenu sans accusations depuis.
- Hassan Almrei, réfugié syrien, est détenu sans accusations depuis octobre
2001.
- Mohamed Harkat, réfugié algérien, marié, est détenu sans accusations
depuis décembre 2002. Il a été placé en détention à domicile en juillet
2006.

Guantanamo Nord représente un investissement de plusieurs millions de
dollars dans un trou noir juridique destiné aux immigrant-e-s ; c'est la
représentation concrète de l'injustice des mesures sécuritaires en
immigration. Le processus des certificats de sécurité viole les principes
qui sont sensés être les fondements du système politique canadien : la
présomption d'innocence, le droit à un procès équitable, le droit à la
liberté, le droit à la protection contre la torture et le droit à un
traitement égal. Qu'il les confine à la prison de Kingston ou à la
détention à domicile, le processus des certificats de sécurité piétine
l'humanité, la dignité et la liberté de ces hommes et celles de leurs
familles, les maintient dans une situation cauchemardesque marquée par
l'incertitude et l'irrationalité, et les soumet à des allégations vagues
et fortement publicisées qu'ils sont dans l'impossibilité de contester et
ce, indéfiniment.

Plus de contexte sur Guantanamo nord et les grèves de la faim récents :
www.homesnotbombs.ca/reality%20check_fr.pdf

* VICTOIRE EN COUR SUPRÊME

Le 23 février 2007, la Cour  suprême du Canada a jugé que le processus des
certificats de sécurité était inconstitutionnel, réaffirmant que le droit
à un procès équitable s'applique à tous et à toutes au Canada. Cette
décision est une véritable victoire et témoigne du pouvoir qu'a la
mobilisation publique de créer un climat dans lequel les tribunaux - qui
avaient, antérieurement, maintenu la législation - ne peuvent continuer à
ignorer les injustices.

Cependant, la Cour suprême a donné une année supplémentaire au
gouvernement avant que la loi (articles 33 et 77 à 85 de la Loi sur
l'immigration et la protection des réfugiés, LIPR) n'entre en vigueur.
Ainsi, pour au moins une autre année, les « cinq des procès secrets » et
leurs familles devront demeurer en prison ou en détention à domicile, en
vertu d'une loi qui a maintenant été reconnue illégale par l'appareil
judiciaire même du Canada ! Le fait d'affirmer que les détenus et leurs
familles sont coincés dans une zone où la loi ne prévaut pas est plus vrai
que jamais.

La réponse du gouvernement Harper à la victoire était prévisible : il a
annoncé son intention d'introduire une nouvelle législation en matière de
certificats de sécurité. Le scénario le plus probable est qu'il essaiera
de faire adopter une nouvelle loi semblable à celle en vigueur au R.-U..
Dans ce système, un-e « avocat-e spécial-e » - accepté-e au contrôle
sécuritaire - a accès à la preuve secrète et reçoit le mandat d'agir en
tant qu'avocat-e pour les détenus. Il s'agit d'un système très éloigné de
l'abolition des certificats de sécurité, qui demeure aussi très éloigné d'un
procès équitable.

En fait, le modèle de l'avocat-e spécial-e ne résout pas plusieurs
problèmes :
- il perpétue un système judiciaire à deux vitesses dans lequel on peut
porter atteinte à la liberté des non citoyens plus facilement qu'à celle des
citoyens ;
- il n'aborde par le fait que les certificats sont fondés sur des
allégations vagues et larges dont le but est de capturer des personnes
en fonction de leurs profils plutôt que de tout acte tangible qu'elles
auraient commis ou prévu commettre ;
- il ne fait rien pour renverser le fardeau de la preuve, qui retombe
carrément sur les épaules des détenus ; et
- il laisse intacte la possibilité de détention, à domicile ou en prison,
indéfinie.

De plus, la réforme proposée ne résout même pas adéquatement l'aspect du
régime des certificats de sécurité qu'elle cherche principalement à
traiter - le
caractère secret de la preuve - parce qu'il :
- ne permet pas un défense adéquate, comme les avocat-e-s n'ont pas le droit
de divulguer l'information secrète aux détenus ;
- ne permet pas aux détenus de choisir  leur conseiller-ère juridique -
l'avocat-e est plutôt nommé-e par le gouvernement, qui n'est même pas une
partie neutre ;
- empêche les avocat-e-s d'exprimer leurs positions s'ils ou elles se
rendent compte que la preuve secrète a été obtenue illégalement (par
exemple, en ayant
recours à la torture).

De plusieurs façons, l'introduction d'un-e avocat-e spécial-e ne ferait
qu'empirer la situation en donnant une apparence de légalité à un
processus qui demeure fondamentalement injuste.

*LA DÉTENTION À DOMICILE : LE NOUVEAU GUANTANAMO

Une semaine avant la victoire en Cour suprême, un tribunal fédéral a
ordonné que Mohammad Mahjoub soit détenu à domicile. Les conditions qui
lui sont imposées (ainsi qu'à sa famille) sont tout simplement horribles.
Mahjoub, Mona El Fouli (son épouse) et leurs deux enfants seront soumis à
la surveillance constante et intrusive de l'État. Mahjoub ne pourra jamais
se trouver seul. Au domicile familial, Mme. El Fouli et son fils aîné
seront forcés de jouer un rôle de gardien de prison. Tous les visiteurs
devront être autorisés par l'Agence des services frontaliers du Canada
(ASFC). Les policiers devront être admis en tous
temps, sans mandat. Pas d'Internet, pas de téléphone cellulaire, pas de
communications par téléphone, sauf sur une ligne spéciale sous
surveillance continue. Mahjoub ne pourra sortir que trois fois par
semaine, avec une autorisation préalable de l'ASFC, jamais pour plus
longtemps que quatre heures à la fois. Le bracelet GPS est l'humiliation
ultime. Dans les faits, le domicile de Mahjoub et El Fouli est transformé
en prison et Mme. El Fouli est forcée de se comporter comme une gardienne
de prison au même temps que chacun de ses propres mouvements sont également
scrutés et
surveillés.

Deux semaines après la décision de la Cour suprême, Mahmoud Jaballah était
libéré et soumis à un assortiment de conditions similaires.

Mahjoub et Jaballah attendant actuellement d'être assignés à la détention
à domicile dans les semaines à venir. Almrei demeure à Guantanamo Nord, et
n'a pas demandé d'être libéré sous ces conditions.

La famille Charkaoui estime que les conditions sous lesquelles Adil a été
libéré sont humiliantes. Elles génèrent une anxiété et un stress constants
et entravent leur capacité à jouir de leur temps libre, à travailler
normalement, à pratiquer leur religion, à vivre et à s'émanciper. Et les
conditions imposées aux autres familles sont encore pires!

Le danger est que cette nouvelle forme de détention - avec sa surveillance
intrusive, ces entraves arbitraires à la liberté et sa nature indéfinie -
devienne une nouvelle norme dans la société canadienne.

* OÙ NOUS EN SOMMES DANS LA LUTTE CONTRE LES CERTIFICATS DE SÉCURITÉ

Il y aura beaucoup à faire dans les prochains mois, alors que le
gouvernement tentera d'introduire une nouvelle législation et que les
détenus et leurs familles resteront en prison ou seront soumis à une
surveillance constante et à des entraves majeures à leur liberté. Cinq
cellules sont présentement vides à Guantanamo Nord. Certains éléments du
gouvernement seront peut-être tentés de les combler.

La Coalition continuera de mener une campagne pour fermer Guantanamo
Nord, abolir les certificats de sécurité, libérer les cinq, mettre fin aux
déportations vers la torture et au ciblage raciste des communautés arabes
et musulmanes au Canada.

Nous organisons une série d'événements et actions qui auront lieu au cours
des prochains mois, dont : une tournée de présentations en avril; un
colloque sur le racisme, l'islamophobie et la "sécurité nationale" en
mai; et un campement solidaire en juin. Restez en contact pour plus de
détails, pour coordonner ou pour nous donner un coup de main.

Pour plus de renseignements ou pour participer à nos actions, envoyez-nous
un courriel à justiceforadil at riseup.net ou laissez nous un message au
(514) 859-9023.

Pour rester en contact, inscrivez-vous à notre liste d'envoi en écrivant
à justiceforadil at riseup.net pour demander à être inscrit à la liste.

* APPUI POUR LE MANIF "FERMER GUANTANAMO NORD"

Action Refugié Montréal
Agir Ensemble pour la Paix (AEP)
l'Alliance de Canadien/nes  juifs  concerné/es
Alliance des sinocanadiens pour la réparation
Andrew Telegdi, député-Liberal
Artistes pour la paix
Association des avocats de la Défense de Montréal
Association Canadienne des Société Elizabeth Fry
Association des Jeunes Libanais Musulman
Association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ)
Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)
Barnard-Boecker Centre Foundation (Victoria)
Bethune Institute for Anti-Fascist Studies
Bill Siksay, député NPD, porte-parole sur l' immigration
Bloquez l'empire Montréal
Campaign to Stop Secret Trials in Canada
Canadian Centre for Victims of Torture
Canadian Council on American-Islamic Relations (CAIR-CAN)
Canadian Peace Alliance
Centre 2110
Centre des femmes d'ici et d'ailleurs
Centre for Constitutional Rights (New York)
Centre justice et foi
Centre travailleurs et travailleuses immigrant-e-s
CKUT 90.3 FM Radio
Coalition contre la déportation des refugiés palestiniens
Coalition Justice pour Adil Charkaoui
Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP)
Comité justice pour Mohamed Harkat
Comité pour la justice sociale de Montréal
Comité des sans-emplois -Montréal Centre
Comité pour les droits humains en Amérique latine - CDHAL
Comité social centre-sud
Congrès du travail du Canada (CTC)
Conseil canadien pour les refugiés
Conseil des canadiens et canadiennes
Échec à la guerre
El-Hidaya Association
Fédération arabo-canadienne
Fédération des Congolais de l'étranger (FCE-Canada)
Fédération des femmes du Québec
Forum Musulman Canadien
Gerald and Maas (Ottawa)
GRIP Concordia
GRIP McGill
Human Rights Watch
International Civil Liberties Monitoring Group (ICLMG)
Institut de recherche et d'information socio-économiques (IRIS)
Jesuit Refugee and Migrant Service (Toronto)
Les Soeurs Auxiliatrices
Ligue des droits et libertés
Monia Mazigh (épouse de Maher Arar)
Le Mouvement de Solidarité avec les Peuples Autochtones
Muslim Council of Montreal
NEFAC
NOWAR-PAIX (Ottawa)
Nova Scotia Public Interest Research Group
NPD-Section Québec
Ontario Coalition against Poverty (OCAP)
Palestinian and Jewish Unity (PAJU)
Parole arabe
Personne n'est illégal-Montréal
Personne n'est illégal-Toronto
Personne n'est illégal-Vancouver
Presence musulmane montreal
Québec Solidaire
Rassemblement Outaouais contre la guerre (ROCG)
Regard Alternative Média (APM-RAM)
Societé Elizabeth Fry Québec
Solidarité sans frontières
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP)
Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et
immigrantes (TCRI)
Toronto Action for Social Change
Travailleurs canadiens de l'automobile (TCA)
United Muslim Students Association (UMSA)