[Bloquez l'empire!] Radio-Canada: Les employés à l'abri du Patriot Act

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http://www.radio-canada.ca/nouvelles/regional/modele.asp?page=/regions/Montreal/2007/02/08/003-Expro-Tec-Patriot-Act.shtml

Les employés à l'abri du Patriot Act


Les employés d'Expro Tec, de Salaberry-de-Valleyfield, en sont venus à une 
entente pour éviter d'être assujettis à l'application de la loi américaine 
du Patriot Act. Cette législation suspend le droit à la protection des 
renseignements personnels et permet aux autorités américaines d'exiger les 
dossiers des travailleurs d'une entreprise.

Une clause de la convention collective prévoit que les dossiers des 
employés canadiens demeureront au pays pour éviter d'être soumis au 
Patriot Act. Transférés au siège social américain, les dossiers auraient 
été assujettis aux lois américaines, Patriot Act inclus.

La controverse est née lors de la vente en janvier dernier de SNC 
Technologies, filiale de SNC Lavalin, à l'américain General Dynamics pour 
la somme de 315 millions de dollars. Expro Tec, l'une des composantes de 
SNC Technologies, est passée aux mains de la société américaine basée à 
Falls Church en Virginie.

Expro Tec fabrique des poudres propulsives extrudées à usage militaire et 
sportif. La poudre est également utilisée dans la fabrication de coussins 
gonflables de l'industrie automobile. La Défense nationale, la Défense 
américaine, les forces armées d'autres pays de l'OTAN et des corps 
policiers canadiens sont au nombre de ses clients.

L'ITAR et Bell Helicopter



Contrairement à Expro Tec, la société canadienne Bell Helicopter a échoué 
dans sa tentative d'échapper à la législation américaine. Cette dernière 
est forcée d'appliquer l'International Traffic in Arms Regulation (ITAR) 
afin de conserver ses contrats avec la Défense américaine.

L'ITAR oblige les entreprises qui font affaire avec les États-Unis à 
s'assurer qu'aucun employé possédant la nationalité d'un des 25 pays jugés 
suspects par le gouvernement américain ne soit impliqué dans la conception 
de matériel militaire stratégique. Une plainte pour discrimination a 
d'ailleurs été déposé par un stagiaire canadiensd'origine vénézuélienne 
renvoyé par Bell Helicopter.

Plusieurs ingénieurs, mais aussi du personnel administratif, des 
stagiaires et des concierges, qui totalisent de nombreuses années de 
service au sein de l'entreprise, ont ainsi été mis de côté par Bell 
Helicopter.