[Bloquez l'empire!] 28 November : PAS DE LIBERTE, PAS DE SECURITE // NO LIBERTY, NO SECURITY

[mary foster]

(English below.)

PAS DE LIBERTÉ, PAS DE SÉCURITÉ
Une soirée de film et de discussion sur la lutte pour la justice menée par
les détenus des certificats de sécurité au Canada.

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mardi, 28 novembre 2006, à 19h
Centre Saint-Pierre
1212 rue Panet, salle 1205 (métro Beaudry)

:::::Traduction chuchotée:::::Garderie gratuite:::::
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Projection de " LES PRISONNIERS DE LA LIBERTÉ ", par ALEXANDRE TRUDEAU, en
présence du réalisateur.

Présentation d'AHMAD JABALLAH, fils aîné de Mahmoud Jaballah, détenu sans
accusations en vertu d'un certificat de sécurité depuis août 2001.

Suivi d'une discussion avec Ahmad Jaballah et Adil Charkaoui.

Exposition de photographies " BETWEEN STATES ", par Darren Ell.

==> DÉTAILS

* LES PRISONNIERS DE LA LIBERTÉ. Écrit et réalisé par ALEXANDRE TRUDEAU,
«Les prisonniers de la liberté» est un documentaire d'une heure sur
l'utilisation des certificats de sécurité au Canada. Pendant les deux
dernières années, Trudeau s'est penché sur les certificats de sécurité et la
façon dont ils ont privé plusieurs hommes de leurs droits et libertés, dont
Hassan Almrei, qui a passé plus de quatre ans en détention et qui est
maintenant détenu dans un établissement fédéral spécial près de Knigston :
« Alors que j'examinais plus en profondeur les certificats de sécurité, je
me voyais me transformer de journaliste en militant : je devais montrer aux
Canadiens les injustices perpétrées dans un pays qui se vante de son respect
des droits de la personne. »

* AHMAD JABALLAH est le fils aîné de Mahmoud Jaballah, un survivant de la
torture d'origine égyptienne qui a été arrêté au Canada en août 2001 en
vertu d'un certificat de sécurité. Il avait déjà été détenu pendant
plusieurs mois en vertu d'un certificat de sécurité en 1999. Le certificat a
été rejeté, puis il a été arrêté à nouveau. Le deuxième certificat a été
rejeté sur la base de technicalités. La décision de la Cour fédérale de
maintenir son troisième certificat l'a laissé dans le flou puisqu'elle a
interdit sa déportation à cause des risques élevés de torture. Ahmad
travaille à la libération de son père depuis qu'il a 11 ans, période durant
laquelle il a perdu la majeure partie de son enfance ainsi que sa vision du
Canada comme pays de liberté et de justice.

* ADIL CHARKAOUI, un résident permanent du Canada, a été arrêté en mai 2003
en vertu d'un certificat de sécurité et relâché sous des conditions très
sévères en février 2005. Son certificat n'a pas encore fait l'objet d'une
révision judiciaire par les tribunaux. Sa demande de protection a été
refusée, mais, dans l'embarras, le gouvernement a dû revenir sur sa décision
en mars 2005. Sa cause est suspendue depuis. Malgré ses conditions sévères,
Adil a tout de même réussi à terminer son mémoire de maîtrise. Sa mère,
forcée d'accompagner son fils partout où il va, n'a pas pu se trouver un
emploi, ni vivre sa vie normalement. Charkaoui attend la décision de la Cour
suprême sur la contestation de la constitutionnalité du processus des
certificats de sécurité, attendue pour la fin de l'automne 2006.

* «BETWEEN STATES» est une exposition de Darren Ell qui a été à l'affiche de
la galerie Dazibao à Montréal, du 12 octobre au 11 novembre 2006. Les
portraits grand format de détenus des certificats de sécurité et de
sans-statut étaient accompagés d'une trame sonore dans laquelle les
individus photographiés décrivaient leur situation. «Between States» est la
première exposition solo majeure de Darren Ell. Ell habite à Montréal où il
poursuit ses études en photographie à l'Université Concordia. Ses
photographies et entrevues ont été publiées dans La Presse, le Toronto Star,
le National Post et diffusées sur les ondes de la CBC.

==> INFORMATION GÉNÉRALE : Les certificats de sécurité au Canada

Depuis quelques années, le processus des certificats de sécurité s'est
transfomé : d'une loi relativement obscure, ils a fait les manchettes, a
fait l'objet d'un débat public dans les médias, les tribunaux et le
Parlement. Mais ce processus n'est pas nouveau. Il ne fait pas partie, comme
plusieurs le supposent, des nouvelles mesures anti-terroristes introduites à
la suite du 11 septembre 2001. Au contraire, les certificats de sécurité
évoluent au sein de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
(LIPR) depuis les années 1970 au moins. Sa nouvelle notoriété est dû en
grande partie à l'instrumentalisation qui est faite de telles mesures dans
une «ère de terrorisme», mais aussi grâce à une campagne publique impliquant
les détenus des certificats de sécurité et leurs familles : les épouses,
soeurs, mères et enfants de cinq «supects de terrorisme» qui, en juin 2006,
avaient passé aussi longtemps que six ans en prison sans accusations.

Le processus des certificats de sécurité est mis en branle lorsque le
ministre fédéral de la Citoyenneté et de l'Immigration et le Solliciteur
général du Canada, à la demande des Services canadiens de renseignement et
de sécurité (SCRS), signent un certificat qui «atteste que (l'individu) est
inadmissible pour des raisons de sécurité». Dans le cas des réfugiés, cela
entraîne automatiquement l'emprisonnement sans possibilité de liberté
conditionnelle tant que le certificat n'aura pas été soumis à une révision
judiciaire; un processus qui peut prendre des années. Dans le cas des
résidents permanents, un mandat d'arrestation doit être émis avant
l'emprisonnement et une révision de la détention doit avoir lieu tous les
six mois.

La prétention d'inadmissibilité est révisée par un juge de la Cour fédérale
dans le cadre d'un processsus qui a été largement critiqué pour son
incapacité à satisfaire les normes internationales d'un procès juste et
équitable. Les principales critiques :
·      le processus s'applique seulement aux personnes qui n'ont pas la
citoyenneté canadienne, ce qui ne satisfait pas aux normes en matière
d'égalité de traitement;
·      le niveau de la preuve que le juge est tenu d'utiliser dans son
évaluation de la validité des allégations est «des motifs raisonnables de
croire», ce qui place la barre très basse comparativement au niveau de la
preuve en droit criminel qui est «au-delà de tout doute raisonnable», et
surtout comparativement à ce qui est en jeu pour la personne détenue;
·      les allégations précises et une grande partie de l'information
fournie au juge afin d'appuyer les allégations sont cachées au détenu et à
son avocat;
·      des audiences à huis clos peuvent avoir lieu à tout moment entre le
juge et les ministres;
·      des termes-clés (comme «sécurité nationale», «terrorisme»,
«appartenance à») ne sont pas définis;
·      le niveau de la preuve est bas et le ouï-dire ainsi que de
l'information douteuse sont pris en compte;
·      si le juge maintient le certificat, il n'y a pas de possibilité
d'appel.

Le certificat de sécurité devient alors un avis de déportation. Alors que la
position du gouvernement est qu'il a le droit de déporter des personnes pour
des raisons de sécurité même si elles risquent la torture, le fait que tous
les détenus actuels font face à un risque élevé de torture a retardé leur
déportation. Dans la pratique, cela s'est traduit par la détention indéfinie
et la menace constante d'une déportation vers la torture.

Les réfugiés peuvent être soumis à un traitement similaire en vertu de la
section 86 de la Loi sur l'immigration. Bachan Singh Sogi, par exemple, a
été déporté le 1er juillet 2006, après avoir passé près de quatre ans en
prison sans accusations et sur la base de preuves secrètes, en vertu de
cette section de la loi. La déportation a été effectuée pour des raisons de
sécurité nationale et a eu lieu malgré une évaluation positive par un agent
d'évaluation des risques d'Immigration Canada de «risque de torture» et de
«risque de traitement ou châtiment cruel et inusité».

En liberté conditionelle :
·      Mohamed Harkat, marié, né en Algérie, a été accepté comme réfugié au
Canada avant d'être arrêté en décembre 2002. Son certificat a été maintenu
en 2005. Il a été libéré sous caution en juin 2006 et depuis, il vit avec
une assignation à résidence virtuelle.
·      Adil Charkaoui, marié et père de trois enfants, est né au Maroc et
est venu au Canada comme résident permanent avec sa mère, son père et sa
soeur en 1995. Il a été arrêté en mai 2003 et libéré sous de sévères
conditions en février 2005.

Détenus à «Guantanamo Nord», le nouveau centre de détention pour les détenus
des certificats de sécurité près de Kingston, en Ontario :
·      Mohammad Mahjoub, marié et père de deux enfants, est un survivant de
la torture de l'Égypte qui a été accepté comme réfugié au Canada en 1996. Il
a été arrêté en juin 2000 à Toronto. On lui a refusé la liberté
conditionelle en novembre 2003 et une autre fois en novembre 2005. Il attend
une troisième décision quant à sa libération conditionelle.
·      Mahmoud Jaballah, marié et père de six enfants, est un survivant de
la torture de l'Égypte et un directeur d'école qui est arrivé au Canada en
1996. Il a été arrêté en vertu d'un deuxième certificat de sécurité en août
2001, quelques jours avant ses audiences pour le statut de réfugié. Il
attend une décision quant à sa demande de liberté conditionelle.
·      Hassan Almrei, né en Syrie et accepté comme réfugié en juin 2000, a
été arrêté en vertu d'un certificat de sécurité en octobre 2001. On lui a
refusé deux fois la liberté conditionelle.

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NO LIBERTY, NO SECURITY
Evening of film and discussion on the struggle of security detainees for
justice in Canada

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Tuesday, 28 November 2006, 7pm
Centre St. Pierre, 1212 Panet St., room 1205 (Beaudry metro)

:::::Whisper translation (French and English):::::Free childcare:::::
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Projection of "SECURE FREEDOM" (French version), with the director ALEXANDRE
TRUDEAU present

Presentation by AHMAD JABALLAH, oldest son of security certificate detainee
Mahmoud Jaballah, detained since August 2001 without charge

followed by discussion with Ahmad Jaballah and Adil Charkaoui.

Exhibit of photos from "BETWEEN STATES" by Darren Ell

==> DETAILS

*SECURE FREEDOM by ALEXANDRE TRUDEAU. Written and directed by Alexandre
Trudeau, Secure Freedom is a one-hour documentary, investigating Canada's
use of security certificates. Over the past two years, Trudeau has examined
security certificates and how they have taken away the rights and freedoms
of several
men in Canada, including Hassan Almrei, who has spent more than four years
in detention and is now being held in a specially-built federal facility
near Kingston. Trudeau: "As I looked deeper into security certificates, I
saw myself transformed from journalist to activist and was compelled to show
Canadians the injustice being done in a country that prides itself on its
human rights record."

*AHMAD JABALLAH is the oldest son Mahmoud Jaballah, a torture survivor
from Egypt, who was arrested in August 2001 under a "security certificate".
He had previously been detained under a security certificate for seven
months in 1999. The certificate was thrown out - and then he was
re-arrested. The second certificate was thrown out on a technicality. The
Federal Court decision upholding his third certificate left him in limbo as
it forbade his deportation on the grounds that he would be tortured.
Jaballah is waiting for a decision on his application for release on bail
from Guantanamo north. Ahmad has worked to free his father since he was 11
years old, in the process losing much of his childhood and his belief in
Canada as a country of freedom and justice.

*ADIL CHARKAOUI, a permanent resident of Canada, was arrested in May 2003
under a "security certificate" and released under harsh conditions in
February 2005. His certificate has not yet been reviewed by the courts. His
application for protection was refused, but the government withdrew the
decision in embarassment in March 2005. His case has been suspended ever
since. Despite the severe conditions, he has nevertheless been able to
complete his Masters thesis. His mother, forced to accompany her son
everywhere he goes, has been unable to find work
or live her own life. Charkaoui awaits the decision of the Supreme Court on
his constitutional challenge to the security certificate process, expected
as early as late fall 2006.

*BETWEEN STATES is an exhibit by Darren Ell which showed at the Dazibao
gallery in Monteal between 12 October and 11 November 2006. Its large format
portraits of security certificate detainees and non-status migrants were
accompanied by a sound track in which the individuals photographed described
their situation. "Between States" is Darren Ell's first major solo
exhibition. Ell lives in Montreal where he is pursuing an MFA in photography
at Concordia
University. His photographs and interviews have been published by La Presse,
the Toronto Star, the National Post and broadcast on CBC-Radio-Canada and
elsewhere.

==> BACKGROUND: Security certificates in Canada

In the past few years, the security certificate process has been transformed
from a relatively obscure piece of legislation into a headline story, tested
in public discussion, media, the courts, and Parliament. Yet it is not new.
It is not, as many people assume, part of the new anti-terror package
introduced after September 2001. Rather, it has been an evolving part of
Canadian immigration law since at least the 1970's. Its newfound notariety
has much to do with the political instrumentalisation of such measures in an
'age of terrorism', but it also owes a debt to a public campaign involving
the security certificate detainees and their families: the wives, sisters,
mothers and children of five 'suspected terrorists' who, as of June 2006,
had spent as long as six years in prison without charge.

The security certificate process is set in motion when the Federal Minister
of Citizenship and Immigration and the Solicitor-General of Canada, on the
request of the Canadian Security Intelligence Service (CSIS), sign a
certificate "attesting that (the individual) is inadmissable on security
grounds". In the case of refugees, this automatically entails detention
without bail until the certificate undergoes a judicial review; a process
which can take years. In the case of Permanent Residents, a separate arrest
warrant must be issued before detention, and detention reviews are provided
for every six months.

The inadmissability claim is reviewed by a Federal Court judge in a process
that has been widely criticised for failing to meet international standards
of a fair trial. Some key criticisms:

·        the process applies only to those without full citizenship in
Canada and thus does not meet standards for equality of treatment;
·        the standard of proof the judge is required to use in assessing the
validity of the allegations is "reasonable grounds to believe", which sets
the bar low relative to the criminal law standard of "beyond all reasonable
doubt", and certainly relative to what is at stake for the individual;
·        precise allegations and information provided to the judge to
support the allegations are withheld from the detainee and his lawyer;
·        closed hearings between the judge and the Ministers can be held at
any time;
·        key terms (such as "national security", "terrorism" and
"membership") are undefined;
·        the standard of evidence is low, with hearsay and other
questionable information admissable; and
·        if the judge upholds the certificate, there is no appeal.

The certificate then becomes a deportation order. Though the government's
position is that it has the right to deport people on security grounds even
if they face torture, the fact that all current detainees face a substantial
risk of torture has delayed their deportation. In practice, this has
translated to indefinite detention under a continued threat of deportation
to torture.

Refugees can be subjected to similar treatment under section 86 of the
Immigration Act. Bachan Singh Sogi, for example, was deported on 1 July
2006, after spending almost four years in prison without charge under secret
evidence by virtue of section 86. The deportation was carried out on the
grounds of national
security, and went ahead despite a positive assessment of "risk of torture"
and "risk to life or risk of cruel and unusual treatment or punishment" by
an Immigration Canada risk assessment agent.

Out under conditions:

*  Mohamed Harkat, married, born in Algeria, was accepted as convention
refugee  in Canada before being arrested in December 2002. His certificate
was upheld in 2005. He was released on bail under virtual house arrest in
June 2006.
* Adil Charkaoui, married with three children, was born in Morocco and came
to Canada as a permanent resident with his mother, father and sister in
1995; he was arrested in May 2003 and released under harsh conditions in
February 2005.

Detained in "Guantanamo North", the new detention facility for security
certificate detainees near Kingston, Ontario:

* Mohammad Mahjoub, married with two children, is a torture survivor from
Egypt who was accepted as a convention refugee in Canada in 1996. He was
arrested in June 2000 in Toronto. He was denied bail in November 2003 and
again in November 2005. He is waiting for a third decision on bail.
* Mahmoud Jaballah, married with six children, is a torture survivor from
Egypt and a school principal who arrived in Canada in 1996. He was arrested
under his second certificate in August 2001, days before his refugee
hearing. He is now waiting for a decision on his application for release on
bail.
* Hassan Almrei, born in Syria and accepted as convention refugee in June
2000, was arrested under a certificate in October 2001. He has been refused
bail twice.