[Bloquez l'empire!] Les audiences publiques de la Commission populaire

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Trois jours de démocratie
Les audiences publiques de la Commission populaire
Du 21 au 23 avril 2006, Montréal

** Photo reportage : http://gallery.cmaq.net/peoplescommission **
** Rapport des résultats et recommandations des commissaires sera publié le
6 juin prochain. **


Pendant trois jours, la Commission populaire sur les mesures «
sécuritaires » en matière d'immigration a tenu une série d'audiences
publiques dans un centre communautaire du quartier Saint-Henri à Montréal.
Une première au Québec,  cette commission populaire fut mise en place pour
examiner les injustices et les abus infligés aux immigrant(e)s - au nom de
la sécurité nationale - et pour formuler des recommandations en faveur du
changement et de l'action.

Sous le couvert des mesures « sécuritaires » en immigration, des
non-citoyens se font retirer leur droit à un procès juste et équitable, à la
protection contre les détentions arbitraires et à la protection contre la
torture. Les certificats de sécurité et d'autres politiques semblables
soulèvent de sérieuses inquiétudes concernant les moyens par lesquels les
principes d'égalité, de liberté, de présomption d'innocence et de sécurité
sont mis en pratique au Canada. Elles augmentent le pouvoir des autorités
gouvernementales sur les individus et soulèvent de graves questions sur l'
avenir de notre société.

Les neuf commissaires, tous et toutes ancré(e)s dans des communautés qui ont
subi les impacts des mesures « sécuritaires » racistes (plus de
renseignements sur les commissaires - en anglais - à cette adresse
www.peoplescommission.ath.cx/commissionners.php), ont tour à tour questionné
les quelques trente témoins qui ont participé aux audiences.

Incidemment, les audiences se sont déroulées en même temps qu'une crise
territoriale à Six Nations
(http://sisis.nativeweb.org/actionalert/index.html). Sous la menace d'une
potentielle intervention militaire, l'un des commissaires, Kahentineta Horn,
un ancien de la communauté Mohawk de Kahnawake,  ne fut pas en mesure de
participer pleinement aux audiences publiques. Par contre, cette situation a
servi à illustrer le contexte de colonialisme qui conditionne les politiques
canadiennes d'immigration.

Les témoins, qui venaient de Hull, Kingston, Ottawa, Toronto, Sherbrooke et
Montréal, ont apporté aux audiences publiques une abondance d'expérience et
d'expertise. Les audiences se sont ouvertes avec Alex Neve, Secrétaire
générale d'Amnistie Internationale Canada, section anglophone, qui a exposé
en détail la position d'AI selon laquelle le Canada, avec ses certificats de
sécurité, est en contravention directe du droit international. Le même
grooupe de témoins incluait Sophie Lamarche Harkat, qui mène depuis trois
ans et demi une campagne pour faire libérer son mari, Mohamed Harkat,
actuellement détenu en vertu d'un certificat de sécurité, et Victor
Regalado, un journaliste qui fut détenu au Canada en 1982 - également en
vertu d'un certificat de sécurité - après avoir fui le Salvador en raison de
ses convictions politiques. Regalado, qui a été lavé de tout soupçon et  a
reçu sa citoyenneté après 22 ans, a expliqué comment le stress lié à une
surveillance constante peut transformer une personne en son propre gardien
de prison et la pousser à censurer ses paroles et ses actions.

Au cours des jours suivants, les commissaires ont entendu Latifa Charkaoui,
qui a été forcée par un édit de la cour à surveiller son propre fils et
obligée à l'accompagner chaque fois qu'il quitte son domicile, alors qu'elle
est elle-même sous surveillance; Dieter Misgeld, dont la femme, une réfugiée
admise qui a fui la répression politique en Colombie, est menacée de
déportation en vertu de preuves secrètes; Warren Allmand, l'ex-Solliciteur
général du Canada, qui a indiqué qu'il s'agit d'une pratique normale pour le
Solliciteur général d'approuver les requêtes des agences de renseignement
sans pour autant prendre connaissance des cas, et qui a défendu l'argument
selon lequel le droit criminel fournit un meilleur cadre que le droit d'
immigration pour gérer les enjeux sécuritaires; Suleyman Goven, un réfugié
natif du Kurdistan Turc qui vit sans statut depuis plus de dix ans et qui a
finalement décidé de poursuivre le SCRS en raison des graves abus qui ont
marqué son cas; Arash A., un réfugié Iranien qui a passé 10 mois en
détention d'immigration « normale » alors qu'il se battait pour l'obtention
de son statut;  Johanne Doyon, l'avocate qui contestera la
constitutionnalité des certificats de sécurité devant la Cour suprême en
juin prochain; Sherene Razack et Gary Kinsman, qui ont exposé une importante
analyse historique du racisme et du discours de sécurité nationale au
Canada; Ahmad Jaballah, le fils de Mahmoud Jaballah, actuellement détenu en
vertu d'un certificat de sécurité, qui a dit que son enfance lui a été
volée, ayant été soumis dès l'âge de 11 ans aux interrogations du SCRS, aux
audiences et à l'attention du public en plus de devoir assumer une bonne
partie des responsabilités familiales; et plusieurs autres (programme
complet au http://www.peoplescommission.ath.cx/audiences_fr.php).

Après chaque présentation, les témoins furent interrogés par les
commissaires et par les membres du public. Il y avait ensuite une période d'
échange libre, ouverte aux commentaires et expériences des membres de l'
assemblée.

Un enregistrement complet des audiences sera disponible sous peu sur le site
Internet de la Commission au www.peoplescommission.ath.cx.

Le rapport des résultats et recommandations des commissaires sera
publié le 6 juin prochain, une semaine avant la contestation de la
constitutionnalité des certificats de sécurité en Cour suprême. Le rapport
sera rendu public à Ottawa et  soumis à l'attention des députés et des
autorités gouvernementales qui sont appelées à prendre des décisions sur ces
enjeux. Le lancement aura lieu au cours d'une caravane de Toronto à Ottawa,
qui se dirigera vers le bâtiment où se tiendront les audiences sur les
certificats de sécurité et où sera organisé un Campement de l'Espoir pendant
les trois jours que dureront ces audiences. (Pour plus de renseignements ou
pour s'impliquer dans ce projet : www.homesnotbombs.ca ou, pour des actions
de soutien à Montréal autour des audiences en Cour suprême :
www.adilinfo.org).

Une version publique du rapport de la Commission populaire, sous la forme d'
un livret avec des éléments audio et vidéo, sera mise au point au cours de l
'été et sera disponible en septembre 2006.

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www.peoplescommission.ath.cx
abolissons at gmail.com
tél 1 (514) 859-9023
fax (514) 848-7584

Commission populaire c/o QPIRG Concordia
1500, de Maisonneuve O., ste. 204
Montréal QC H3G 1N1

La Commission populaire est une initiative de la  Coalition
Justice pour Adil Charkaoui (www.adilinfo.org), GRIP-Concordia, et
Solidarité sans frontières (www.solidarityacrossborders.org).

La Commission populaire est appuyée par :  l'Association pour la
défense des droits sociaux (ADDS), la Campagne pour l'arrêt des procès
secrets au Canada, CAIR-CAN, Centre communautaire des femmes
sud-asiatiques de Montréal, Centre justice et foi, le Centre des
travailleurs et travailleuses immigrants (CTI), CKUT 90.3 FM, le
Comité justice pour Mohamed Harkat, Comité chrétien pour les droits
humains en Amérique latine (CCDHAL), Comité des sans-emploi
Montréal-Centre, Communauté Catholique Congolaise de Montréal ,
Concordia Student Union (CSU), le Conseil canadien pour les réfugiés
(CCR), Conseil des canadiens, Conseil musulman de Montréal, Fédération
canado-arabe (CAF), Downtown Legal Services (DLS) Toronto, Fédération
autonome du collégial (FAC), Institute in Management and Community
Development (part of the Centre for Continuing Education at Concordia
University), Inter Pares, International Civil Liberties Monitoring
Group (ICLMG), Jesuit Refugee Service, KAIROS: Canadian Ecumenical Justice
Initiatives, la Ligue des droits et libertés, la Ligue des Noirs du Québec,
Moog Audio, Nova Scotia Public Interest Research Group (NSPIRG), People's
Potato, Personne est illégal-Montréal, Personne est
illégal-Toronto, Personne est illégal-Vancouver, Ontario Coaliton
against Poverty (OCAP), Projet Accompagnement Solidarité Colombie
(PASC), Soeurs Auxiliatrices, le Syndicat des travailleurs et
travailleuses des postes du Canada (STTP), Table de concertation des
organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI),
Toronto Action for Social Change (TASC), United Muslim Students
Association (UMSA).