[Bloquez l'empire!] MISE-A-JOUR : Deportation de Sogi Singh (action demande)

[mary foster]

From: "Comité soutien Sogi Singh" <psi at riseup.net>
Sent: Thursday, June 29, 2006 12:15 AM

MISE-À-JOUR : Stockwell Day, Ministre de la Sécurité publique, a refusé hier
d'accorder un sursis de déportation à Sogi Bachan Singh. Day entend procéder
à l'expulsion « dans les prochains jours ».

Le ministère refuse de lui donner la date exacte de renvoi - à cause des
considérations reliées à la . securité ! L'appel çi-dessous est donc plus
important que jamais - svp appeler de nouveau si vous avez déjà l'a fait -
et mobiliser vos réseaux. C'est la vie de Sogi et beaucoup plus ... Le
Ministre Day et le Ministre de l'Immigration Monte Solberg détiennent tous
deux le pouvoir discrétionnaire qui leur permet d'arrêter à tout moment une
déportation.

URGENTE : APELLEZ ou envoyez un COURRIEL ou une TÉLÉCOPIE immédiatement

le Canada s'apprête à expulser Sogi Bachan Singh - un réfugié menacé de
torture

La Cour fédérale a refusé de surseoir à l'expulsion de M. Sogi Bachan Singh
vendredi dernier. Immigration Canada a évalué que M. Singh encoure des «
risques de torture », ainsi que des « risques pour sa vie ou des risques de
traitements ou de peines cruels et inusités » s'il est expulsé vers son pays
d'origine, l'Inde (Evaluation de risque avant renvoi, le 31 août 2005,
traduction non-officielle). M. Singh peut être déporté à tout moment.

Sogi Bachan Singh est venu au Canada et a fait une demande de statut de
réfugié en mai 2001, en raison des persécutions dont il a été victime en
Inde. Avant même que sa demande ait pu être entendue, il fut arrêté et
accusé d'appartenir à une organisation terroriste, Babbar Khalsa, une
allégation qu'il nie catégoriquement. Depuis août 2002, Sogi est détenu sans
accusation, en vertu de preuves maintenues secrètes, sous l'article 86 de la
Loi sur l'Immigration et la protection des réfugiés, qui établie une
procédure semblable à plusieurs égards aux controversés « certificats de
sécurité ». En vertu de cette mesure injuste, il fut déclaré inadmissible
pour raisons de sécurité et, depuis que cette décision fut rendue, il a dû
lutter constamment pour éviter l'expulsion.

En mai 2006, le ministère de l'Immigration a refusé d'accorder la «
protection » a Sogi (le droit de rester au Canada, basé sur les risques de
persécution en cas de renvoi). En conséquence, le 12 juin 2006, Sogi a été
informé qu'il serait expulsé le 16 juin 2006. Sogi en a alors appelé au
Comité des Nations Unies contre la torture, qui a demandé le 14 juin dernier
un sursis pour son expulsion en attendant l'étude de son dossier.

SVP, APELLEZ ou envoyez un COURRIEL ou une TÉLÉCOPIE immédiatement aux
fonctionnaires et aux ministres suivants, et demandez leur d'intervenir pour
arrêter la déportation de Sogi Bachan Singh et de respecter les obligations
internationales du Canada et l'interdiction absolue d'expulser une personne
vers la torture. SVP citer l'ERAR mentionné plus haut et faire allusion au
fait que le Comité des Nations Unies contre la torture a déjà demandé au
Canada d'arrêter l'expulsion de Sogi.

Stockwell Day, Ministre de la Sécurité publique et protection civile
Tél. : (613) 991-2924 ou sans frais au Colombie Britanique au 1-800-665-8711
Facsimile : (613) 952-2240
Courriel : day.s at parl.gc.ca ET minister at psepc-sppcc.gc.ca ET
days5 at parl.gc.ca

Monte Solberg, Ministre de l'Immigration du Canada
Tél. : 613-992-4516 (Ottawa) ou sans frais au 1-800-565-4694 (Alberta)
Facsimile : 613-992-6181
Courriel : solberg.m at parl.gc.ca ET minister at cic.gc.ca ET Solbem5 at parl.gc.ca

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Le comité de soutien de Sogi Bachan Singh
tél 514 859 9023
psi at riseup.net