[Bloquez l'empire!] FAITES MONTER LA PRESSION :: REMONTEZ LE MORAL

[Mary Foster]

----- Original Message -----
From: "Abolissons certificats de sécurité" <abolissons at gmail.com>
Sent: Saturday, December 03, 2005 7:12 PM


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FAITES MONTER LA PRESSION :: REMONTEZ LE MORAL
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Une campagne en deux étapes en appui aux détenus des certificats de sécurité
(à partir de maintenant jusqu'au 17 décembre).

*** Mohammad Mahjoub est emprisonné à Toronto sans accusation depuis juin
2000, plus précisément depuis CINQ ANS ET CINQ MOIS. Il ne sait pas quand il
sera libéré et le gouvernement le maintient sous la menace d'une déportation
 en Égypte, où, selon les propres dires d'Immigration Canada, il risque la
torture. On vient juste de lui refuser sa libération conditionnelle.

L'été dernier, Mohammad Mahjoub a fait une très longue
grève de la faim, demandant simplement que ses conditions de détention
soient légèrement améliorées. Il a mis fin à leur grève à la suite de la
promesse des autorités que certaines de ses demandes seraient accordées et
de celle de la population qu'elle maintiendrait sa pression sur les
autorités concernées. Depuis, rien n'a vraiment changé pour Mahjoub ; ses
conditions de détention sont les mêmes, et -- comme Mahmoud Jaballah, Hassan
Almrei et Mohamed Harkat -- il reste toujours en détention arbitraire et
indéfinie, sous la menace d'une déportation vers la torture. Adil Charkaoui
vit avec de sévères conditions « préventives » de libération, surveillance
constant et la menace d'une déportation vers la torture.

Combien de temps pourront-ils encore tenir le coup ? Combien de temps leurs
familles pourront-elles encore tenir le coup ? Le gouvernement Canadien
semble déterminé à le découvrir.

=> Nous vous demandons de poser deux gestes avant le 17 décembre, au cours
des deux semaines entourant le 10 décembre (Journée internationale des
droits de
l'homme).

ÉTAPE 1 : AGISSEZ. Posez un geste concret contre les certificats de sécurité
(voir plus bas les différentes suggestions de petites actions).

ÉTAPE 2 : INFORMEZ. Écrivez une lettre d'appui et de solidarité à Mahjoub,
et dites le quel geste vous avez posé (adresse plus bas).

> > MISE EN CONTEXTE < <

Au Canada, cinq hommes sont actuellement sous la menace réelle d'une
déportation vers la torture en vertu d'un certificat de sécurité, une mesure
qui permet au gouvernement d'enfermer des non-citoyens en vertu de preuves
secrètes, sans accusation et qui nie leur droit à un procès juste et
équitable. Quatre sont toujours en prison ; le cinquième, Adil Charkaoui,
vit avec de sévères conditions « préventives » de libération.

En mai 2005, le Comité de l'ONU contre la torture a réprimandé le Canada
pour ses lois et politiques qui ne respectent pas l'interdiction
internationale absolue de la déportation vers la torture. Le gouvernement du
Canada a répondu par une nouvelle décision ministérielle qui, tout en notant
que Mahmoud Jaballah risquait la torture et la mort s'il était déporté, a
ouvert la voie à sa déportation.

En juin 2005, des personnes sans statut et leurs alliéEs ont marché de
Montréal à Ottawa afin d'exiger des droits pour les personnes migrantes,
ainsi que l'abolition des certificats de sécurité. Il s'agit d'une des
innombrables actions entreprises par des individus, des organisations
communautaires et des ONGs au cours des dernières années. Le gouvernement
n'a offert aucune réponse et a ignoré la marche de huit jours sur Ottawa

En novembre 2005, le Comité de l'ONU sur les droits de l'homme a réitéré que
le Canada « devrait reconnaître la nature absolue de l'interdiction de la
torture », ajoutant que « Personne, sans exception [.] ne peut être déporté
vers un pays où il/elle court des risques d'être sujet à la torture, aux
traitements cruels, inhumains ou dégradants », et a conseillé au Canada de
« clairement mettre en pratique ce principe dans ces lois ». Le Comité s'est
aussi dit « inquiet des règles et pratiques à la base de l'émission de
certificats de sécurités [.] », et du fait que « certaines personnes soient
détenues pendant plusieurs années sans accusation criminelle, sans être
adéquatement informées des raisons de leur détention, et avec une révision
judiciaire limitée ». Canada a répondu par une nouvelle décision
ministérielle refusant la libération conditionnelle de Mahjoub, tout en
admettant que sa situation avait peu de chances de changer dans des délais
raisonnables.

*** Mahmoud Jaballah est emprisonné à Toronto sans accusation depuis août
2001, plus précisément depuis QUATRE ANS ET TROIS MOIS. Il en est à son
troisième certificat de sécurité. Il ne sait pas quand il sera libéré. Le
ministre de l'Immigration vient juste de confirmer
qu'il poursuivrait les procédures de déportation contre lui, malgré le fait
qu'il admette qu'il existe un « risque substantiel » qu'il soit torturé ou
tué s'il est renvoyé en Égypte.

*** Hassan Almrei est emprisonné sans accusation depuis octobre 2001,
c'est-à-dire depuis QUATRE ANS ET UN MOIS. Il ne sait pas quand il sera
libéré et vit sous la menace d'une déportation vers la Syrie. Maher Arar a
admis en 2003 que le sort d'Almrei, entre les mains des autorités syriennes,
serait pire que le sien si Almrei était déporté.

*** Mohamed Harkat est emprisonné sans accusation depuis décembre 2002,
c'est-à-dire depuis près de TROIS ANS. Canada a hypocritement demandé à son
pays d'origine des « assurances diplomatiques » garantissant qu'il ne serait
pas torturé ou maltraité si on l'y renvoyait (tout comme les Etats-Unis
l'ont fait avant d'envoyer Maher Arar en Syrie). Il ne sait pas quand il
sera libéré. Quand il a déposé sa demande de libération conditionnelle,
l'une des conditions de mise en liberté discutée a été qu'il ne parle pas
arabe.

***Adil Charkaoui a resté presque DEUX ANS en prison sans accusation. Il n'
est plus en prison, mais lui et sa famille vivent toujours sous la menace de
sa déportation vers la torture. Sa liberté est sévèrement limitée par des
conditions telles le port obligatoire d'un bracelet de surveillance, un
couvre-feu, l'interdiction de quitter son domicile sans sa mère ou son père,
et l'autorisation pour la police d'avoir accès pendant 24-heures, sans
permis, à son domicile. Ses réductions de liberté lui sont imposées alors
que son certificat de sécurité n'a pas encore été examiné par un juge.

Combien de temps encore ces hommes peuvent-ils tenir le coup ? Combien de
temps encore leurs familles peuvent-elles tenir le coup ? Si le gouvernement
a des preuves contre eux, qu'il les accuse formellement. Sinon, qu'il les
libère immédiatement. Il ne devrait en aucun cas continuer de les maintenir
sous la menace de la torture. C'est seulement l'action concertée et
PUISSANTE de la population qui peut forcer le gouvernement à les traiter de
façon juste. Espérons qu'elle arrivera à temps pour les détenus.

> >  ACTIONS SUGGÉRÉES :: choisissez-en une ou faites votre propre action <
<

=>  Écrivez par courriel ou télécopiez à Paul Martin avec une copie à Anne
McLellan, Joe Volpe et Irwin Cotler (adresses et modèle de lettre plus bas).

=>  Visitez votre député pour lui donner en mains propres des informations
sur les certificats de sécurité. Demandez-lui de lire l'information et
d'envoyer une lettre à Paul Martin afin d'exiger la libération immédiate des
cinq hommes, la fin des menaces de déportation vers la torture et
l'abolition des certificats de sécurité. (De l'information, incluant les
recommandations de l'ONU, est disponible : par courriel au
abolissons at gmail.com ou laisser
un message au (514) 859-9023.)

=>  Organisez une présentation sur les certificats de sécurité dans votre
classe ou avec l'organisation dont vous faites partie. (À Montréal, des
représentantEs sont disponibles : Solidarité sans frontières
(sansfrontieres at resist.ca ou 514-859-9023), Coalition Justice pour Adil
Charkaoui (justiceforadil at riseup.net). La Ligue des droits et libertés
(communication at liguedesdroits.ca) et Conseil canadien pour les réfugiés
(ccr4 at web.ca) travaillent aussi sur ses questions.)

=> Demandez à votre organisation d'envoyer une lettre à Paul Martin
(utilisez le modèle plus bas).

=>  Organisez une soirée de rédaction de lettres OU une visite à votre
député
avec des amiEs.

=>  Organisez-vous entre amiEs pour distribuer des tracts aux bureaux de
L'Agence des services frontaliers du Canada, au 400 Place d'Youville, ou
d'Immigration Canada au 1010 St-Antoine, ou encore au bureau de
circonscription du Premier ministre Paul Martin ou du ministre de la Justice
Irwin Cotler. (Des tracts sont disponibles : par courriel au
abolissons at gmail.com ou laisser
un message au 514-859-9023.)

=>  Etc. ! Aucune action n'est trop petite ... ou trop grosse !

> > ADRESSE DE LA PRISON < <

Mohammad Mahjoub
Metro West Detention Centre
111 Disco Road
Rexdale, ON M9W 5L6

> > MODÈLE DE LETTRE ou ARGUMENTATION < <

Très honorable Paul Martin
Premier ministre du Canada
Télécopieur : 514 367-5533
Téléphone : 514 363 0954
Email : martip at parl.gc.ca

((DATE))

Monsieur le Premier ministre Paul Martin,

Votre gouvernement garde Hassan Almrei, Mohamed Harkat, Mahmoud Jaballah et
Mohammad Mahjoub en détention arbitraire et indéfinie, sous la menace d'une
déportation vers la torture. Ces hommes, tous arrêtés en vertu d'un «
certificat de sécurité », se voient nié leur droit à un procès juste et
équitable et sont détenus en vertu de preuves secrètes. Un cinquième, Adil
Charkaoui, vit avec des restrictions extrêmement sévères de liberté
conditionnelle et avec la menace constante de la torture, même si son
certificat n'a pas encore été révisé. Mahmoud et Almrei ont fait une grève
de la faim prolongée à l'été 2005, mais rien n'a changé. En novembre 2005,
M. Mahjoub s'est vu refusée sa liberté conditionnelle, même s'il a été admis
que sa situation avait peu de chances de changer dans des délais
raisonnables.

En mai 2005, le Comité de l'ONU contre la torture a demandé au Canada de
modifier ses lois et politiques afin qu'elles soient conformes à la
législation internationale, incluant l'interdiction absolue de la
déportation vers la torture.

En juin 2005, des personnes sans statut et leurs alliéEs ont marché de
Montréal à Ottawa afin d'exiger des droits pour les personnes migrantes,
ainsi que l'abolition des certificats de sécurité. Il s'agit d'une des
innombrables actions entreprises par des individus, des organisations
communautaires et des ONGs au cours des dernières années afin de protester
contre l'emprisonnement injuste de ces hommes et d'exiger la fin du
processus discriminatoire des certificats de sécurité.

En novembre 2005, le Comité de l'ONU sur les droits de l'homme a réitéré que
le Canada « devrait reconnaître la nature absolue de l'interdiction de la
torture », ajoutant que « Personne, sans exception [S] ne peut être déporté
vers un pays où il/elle court des risques d'être sujet à la torture, aux
traitements cruels, inhumains ou dégradants », et a conseillé au Canada de
« clairement mettre en pratique ce principe dans ces lois ». Le Comité s'est
aussi dit « inquiet des règles et pratiques à la base de l'émission de
certificats de sécurités [.] » et du fait que « certaines personnes soient
détenues pendant plusieurs années sans accusation criminelle, sans être
adéquatement informées des raisons de leur détention, et avec une révision
judiciaire limitée ».

Pour Mohammad Mahjoub, cela fait maintenant cinq ans et cinq mois. Pour
Mahmoud Jaballah, cela fait quatre ans et trois mois. Pour Hassan Almrei,
plus de quatre ans. Pour Mohamed Harkat, près de trois ans. Votre
gouvernement est-il si déterminé à découvrir combien de temps encore ces
hommes et leurs familles pourront tenir le coup sous de telles conditions ?

Si le gouvernement a des preuves contre eux, il devrait les accuser
formellement, comme il ferait s'ils étaient citoyens. Sinon, il devrait les
libérer immédiatement. En aucun cas il ne devrait continuer de les maintenir
sous la menace d'une déportation vers la torture.

Cordialement,

((VOTRE NOM))

Copie conforme à :

Anne McLellan
Télécopieur : (780) 495-2598
Courriel : McLelA at parl.gc.ca

Joseph Volpe
Télécopieur : (416) 781-5586
Courriel : volpej at parl.gc.ca

Irwin Cotler
Télécopieur : (514) 283-2407
Courriel : cotlei at parl.gc.ca