[Apaqrosemontpetitepatrie] Nous ne nous soumettrons pas au règlement municipal P-6 : Déclaration et manifestation (vendredi) || We will not submit to municipal by-law P-6: Public Statement & Demo (Friday)

Mar 2 Avr 12:53:57 PDT 2013

---------- Forwarded message ----------
From: "CLAC Montréal" <blocampmontreal at gmail.com>
Date: 2013-04-02 2:35 PM
Subject: [anticapitalista] Nous ne nous soumettrons pas au règlement
municipal P-6 : Déclaration et manifestation (vendredi) || We will not
submit to municipal by-law P-6: Public Statement & Demo (Friday)
To: <anticapitalista at clac-montreal.net>
Cc:

*[svp diffusez et partagez largement] [please post and forward widely]
[English below]*
 *

*** Manifestation et désobéissance civile contre le règlement
anti-manifestation P-6 de Montréal (vendredi le 5 avril à 18h au coin
Ste-Catherine et Berri). Info: http://www.clac-montreal.net/node/373 ***

Solidarité contre la répression policière à Montréal : Nous ne nous
soumettrons pas au règlement municipal P-6*

*Avec cette déclaration publique, nous affirmons notre opposition au
règlement P-6 :  nous continuerons de manifester sans négocier l'itinéraire
avec la police et nous contesterons systématiquement toute contravention en
vertu de ce règlement.

Ces dernières années ont été marquées par une escalade de la répression
policière à Montréal. Au moment où le nombre des mouvements politiques qui
prennent la rue d'assaut augmente sans cesse, les manifestations se voient
attaquées plus brutalement et plus arbitrairement que jamais. Bâtons
rétractables, matraques, lacrymogènes, poivre de Cayenne et balles de
plastique ; de plus en plus, nos camarades subissent des arrestations de
masse, sont brutaliséEs, humiliéEs, prisEs en souricière et, dans plusieurs
cas, gravement blesséEs.*

Dans ce contexte d’escalade répressive le Service de police de la ville de
Montréal (SPVM) emploie  une nouvelle pratique : arrêter les manifestantEs
avant même qu’ils et elles puissent se regrouper pour manifester. À trois
reprises au cours de la même semaine (le 15 mars lors de la Journée
internationale contre la brutalité policière, le 18 mars avant la
manifestation nocturne et le 22 mars lors de la manifestation pour le
premier anniversaire des manifestations étudiantes du 22 de chaque mois) le
SPVM a mis un terme aux manifestations avant même leur commencement en
encerclant les manifestantEs avec l’anti-émeute et en les arrêtant en
masse, par centaines. Un des objectifs évidents de la police est d'effrayer
les potentiels manifestantEs pour les dissuader de reprendre la rue.

Puisque le SPVM ne peut se permettre de faire ces arrestations préventives
en vertu d'accusations criminelles ; (aucun motif légal ne lui permet de le
faire) il a recours au règlement municipal P-6 qui rend toute manifestation
illégale si aucun itinéraire n'a été communiqué d'avance à la police. Une
infraction au règlement municipal n’est pas criminelle ; c’est un peu
l’équivalent d’une contravention de stationnement. Toutefois, une
infraction au P-6 donne lieu à une contravention de 500 $ (637 $ avec les
frais) pour une première offense dans le contexte d’une manifestation.

Le règlement P-6 interdit « de gêner le mouvement, la marche ou la présence
des citoyens qui utilisent également le domaine public à cette occasion. »
Comment peut-on prendre la rue sans gêner la circulation routière ou
piétonnière ? De plus le P-6 ordonne non seulement de communiquer notre
itinéraire, mais suppose de *demander l'approbation de notre trajet à la
police*. Cela équivaut à donner à la police le pouvoir arbitraire de
refuser notre trajet si celui-ci est jugé potentiellement trop perturbateur
et ainsi d'empêcher notre passage devant un lieu choisit comme « cible »
politique.

Nous refusons de négocier avec la police notre liberté d'expression, notre
droit de manifester et notre droit de perturber l'ordre social, politique
et économique en place, que nous considérons profondément injuste et
illégitime.

Une partie de la responsabilité de répondre à cette répression nous
incombe, en tant que mouvements populaires et organisations communautaires
autonomes. Il n’existe aucune obligation de fournir à la police un
itinéraire et le SPVM en particulier, qui abuse impunément de son autorité,
ne mérite aucune collaboration de notre part. Au contraire, nous devons
nous responsabiliser les unEs vis-à-vis les autres, et vis-à-vis les
mouvements sociaux auxquels nous appartenons. Nous avons toujours eu et
auront toujours le droit légitime de manifester spontanément, et ce, avec
des itinéraires de notre choix, qui reflètent nos besoins et revendications.

Face à la répression policière, reprenons la rue, arméEs d'entraide et de
solidarité.

Ce message est endossé par :
*

- La Convergence les luttes anticapitalistes (CLAC)

- Action Anti-Raciste / Anti-Racist Action

- Artivistic

- Les Frères et Soeurs d'Émile-Nelligan

- Organisation populaire des droits sociaux de la région de Montréal
(OPDS-RM)

- Personne n’est illégal / No One Is Illegal-Montréal

- La Pointe Libertaire

- QPIRG Concordia

- QPIRG McGill

- R.A.S.H. Montréal

- Réseau de la Commission populaire / People’s Commission Network

- Société Bolivarienne du Québec
*
*
*
(Si votre groupe endosse aussi cette déclaration, veuillez communiquer avec
nous à l’adresse suivante : info at clac-montreal.net)

*RAPPEL : IL EST FACILE DE CONTESTER UNE OFFENSE AU P-6.*
Assurez-vous de plaider « non-coupable » sur la contravention et de
demander la « divulgation complète de la preuve », puis de la poster à la
Cour municipale de la ville de Montréal dans un délai de 30 jours suivant
l’événement. La constitutionnalité de cette loi municipale sera contestée,
tout comme les multiples contraventions l’ont aussi été en masse. Ainsi,
personne ne devrait s’attendre à devoir payer cette amende dans de brefs
délais, si tant est qu'il faille même la payer un jour.

**** Manifestation et désobéissance civile contre le règlement
anti-manifestation P-6 de Montréal (vendredi le 5 avril à 18h au coin
Ste-Catherine et Berri). Info: http://www.clac-montreal.net/node/373 ****

++++++++++
++++++++++

**** Demonstration & Civil Disobedience Against Montreal's Anti-Protest
"P-6" By-Law (Friday, April 5 at 6pm at Ste-Catherine & Berri). Info: **
http://www.clac-montreal.net/en/node/374*<http://www.clac-montreal.net/en/node/374>
* ****

*Solidarity against police repression in Montreal: We will not submit to
municipal by-law P-6

With this public declaration, we assert our opposition to by-law P-6: we
will continue to demonstrate without negotiating our demo routes with
police, and we will systematically challenge all tickets that arise from
this by-law.**
*
The past year has been marked by an escalation of police repression against
political protesters in Montreal. As our political movements take to the
streets in larger numbers, with more frequency and militancy, we are
attacked more brutally and arbitrarily than ever, with batons, pepper
spray, tear gas, sound grenades, and rubber bullets. Our friends are mass
arrested, humiliated, kettled, and in many cases badly injured.

Within this context of police escalation against political protesters, the
Montreal police (SPVM) are attempting to normalize another practice:
arresting demonstrators before they can even begin to demonstrate, or even
gather to demonstrate. Three times within one week - March 15 on the
International Day Against Police Brutality; March 18 before a planned night
demo; and March 22 on the anniversary of student strike protests - the
Montreal police stopped demonstrations before they could begin by
surrounding protesters with riot police and arresting them en masse, in the
hundreds. One clear goal of the police tactic is to scare demonstrators,
and potential demonstrators, from taking to the streets

The SPVM can't be bothered to make criminal charges. Instead, they use
municipal by-law "P-6" which makes demonstrations that don't provide an
advance itinerary to the police to be a contravention of the by-law. A
municipal by-law offense is not a criminal charge, it's the equivalent of a
parking ticket. However, the P-6 offence was raised to more than $500 ($637
with fees) for a first offence last May in the context of the student
strike movement.

The P-6 by-law prohibits “obstructing the movement, pace or presence” of
citizens who are also using public space at the same time. How can we take
the streets without obstructing vehicular or pedestrian traffic? Moreover,
the P-6 by-law demands not only communicating demo routes in advance, but
also the approval of our routes by the police. This is the equivalent of
giving the police the arbitrary power to refuse our routes if they judge
them to be too disruptive, and also to prevent marching to locations that
have been chosen as political “targets.”

We refuse to negotiate with the police our freedom of expression, our right
to demonstrate and our right to disrupt the existing social, political and
economic order that we consider profoundly unjust and illegitimate.

Part of the response is in our hands, as part of grassroots, autonomous
community organizations. There is no obligation to provide the police our
demo routes, and the Montreal police in particular, who abuse their
authority with impunity, don't deserve any accountability from us. Instead,
we're accountable to each other, and the social movements we come from. We
always retain the right to protest spontaneously, and with demo routes that
reflects our needs and demands.

In the face of police repression, let's take back the streets with our
weapons of solidarity and support.

This statement is endorsed by:
*

- La Convergence les luttes anticapitalistes (CLAC)

- Action Anti-Raciste / Anti-Racist Action

- Artivistic

- Les Frères et Soeurs d'Émile-Nelligan

- Organisation populaire des droits sociaux de la région de Montréal
(OPDS-RM)

- Personne n’est illégal / No One Is Illegal-Montréal

- La Pointe Libertaire

- QPIRG Concordia

- QPIRG McGill

- R.A.S.H. Montréal

- Réseau de la Commission populaire / People’s Commission Network

- Société Bolivarienne du Québec
*
(If your group also endorses this declaration, please get in touch via
info at clac-montreal.net)

*REMINDER: EVERYONE CAN EASILY CHALLENGE A P-6 TICKET*
Be sure to plead "not-guilty" on your ticket, and to demand complete
disclosure of all proof, and mail it back to Montreal's municipal court
within 30 days. The constitutionality of the municipal by-law will be
challenged, and tickets are being challenged en masse, so no one should
expect to pay a fine any time soon, or possibly ever.

**** Demonstration & Civil Disobedience Against Montreal's Anti-Protest
"P-6" By-Law (Friday, April 5 at 6pm at Ste-Catherine & Berri). Info: **
http://www.clac-montreal.net/en/node/374*<http://www.clac-montreal.net/en/node/374>
* ****
 *
*

*La Convergence des luttes anticapitalistes (CLAC)*
www.clac-montreal.net
info at clac-montreal.net

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